L'Union européenne met en place un nouveau tour de vis à sa politique migratoire. Les eurodéputés et les États européens sont parvenus à un accord lundi soir, allant dans le sens d'un durcissement sur ce dossier. Ce compromis devra être voté une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les prochaines semaines.
Des expulsions facilitées
La loi prévoit des mesures pour accélérer les expulsions et permet aux États qui le souhaitent d'installer des centres en dehors de l'Europe, pour y renvoyer les déboutés du droit d'asile. Certains pays européens comme le Danemark, l'Autriche ou l'Allemagne commencent déjà à imaginer où installer ces centres, par exemple au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan. L'idée de créer ces « hubs de retour », sans lien avec le pays d'origine des migrants, n'est pas nouvelle. Elle a été testée par l'Italie de Giorgia Meloni en Albanie, avant même l'examen de leur demande d'asile, contrairement à ce que prévoit la nouvelle loi européenne. Cependant, le centre en Albanie est longtemps resté vide en raison d'une série de contestations judiciaires.
La France sceptique
Il faudra du temps aux États pour développer de tels projets, en accord avec les pays tiers qui les accueilleraient. La France s'est d'ailleurs montrée sceptique concernant de tels centres, et l'Espagne s'y est opposée, y voyant une menace pour le respect des droits humains. Le nouveau texte prévoit par contre des sanctions plus strictes pour les migrants refusant de quitter le sol de l'UE, comme des saisies de documents d'identité ou une durée de détention prolongée jusqu'à 24 mois. Le renvoi des migrants contre leur gré serait aussi accompagné d'une durée d'interdiction d'entrée dans l'UE allongée à 10 ans (contre 5 ans actuellement), voire 20 ans. Aujourd'hui, environ 20 % des décisions d'expulsion aboutissent réellement. Mais avec les nouvelles règles, l'UE disposera d'un « meilleur contrôle pour garantir que les retours soient effectués. C'est ce qu'attendent les citoyens et c'est ce que nous leur offrons », affirme le commissaire européen en charge de l'immigration Magnus Brunner.
Poussée de la droite et de l'extrême droite
Durant les négociations à Bruxelles, le principal bras de fer a concerné la date d'application des différentes mesures. Les États auront la possibilité d'initier directement des centres de retour, mais d'autres mesures n'entreront en vigueur qu'un an après la publication de la loi, pour des raisons juridiques notamment. Le texte marque quoi qu'il en soit un net durcissement de la politique migratoire de l'Union européenne, seulement deux ans après l'adoption du Pacte asile et migration, qui entre tout juste en vigueur actuellement. Le nouveau texte validé lundi soir traduit surtout la poussée de la droite et de l'extrême droite au Parlement européen.
