Les députés se penchent mardi 2 juin 2026 en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, lui accordant une « autonomie » et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son territoire. Le texte prévoit notamment que « les lois et règlements » français puissent faire « l'objet d'adaptations justifiées » par les « spécificités » de l'île, sous conditions.
Un texte aux origines politiques
Ce texte trouve sa source dans des déclarations d'Emmanuel Macron en 2022 et 2023, et résulte d'une piste de compromis avec l'Assemblée de Corse. Le chemin est toutefois incertain : la réforme devra être adoptée par l'Assemblée, le Sénat, puis les trois cinquièmes des parlementaires réunis. Son application serait également encadrée par une future loi organique.
Les auditions en commission
Dans l'après-midi, la commission des Lois auditionnera la ministre Françoise Gatel (Aménagement du territoire et Décentralisation), avant d'étudier le texte. Cette étape sert de répétition avant le débat dans l'hémicycle prévu le 16 juin.
Des avis divergents au sein de la classe politique
Le cœur des débats devrait porter sur le degré et les domaines dans lesquels la Corse pourrait déroger aux règles. Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial va « trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ». Il s'inquiète de potentielles pressions exercées sur les élus corses et plaide pour un contrôle renforcé du Parlement français, avec des limites de temps pour trancher. Il propose aussi d'exclure formellement le régalien du champ du texte, suivant un avis du Conseil d'État qui estime que la rédaction laisse une porte ouverte.
Laurent Marcangeli (président des députés Horizons, Corse-du-Sud) se dit ouvert à certaines réécritures, mais appelle à ne pas « réduire de manière trop forte la compétence normative » déléguée à la Corse. Selon lui, « ça ne servirait à rien d'adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir sont contre ».
Côté RN, la rédaction « ne convient pas », prévient un cadre, le groupe de Marine Le Pen devant proposer une contre-proposition dans l'hémicycle. La gauche semble prête à débattre : « on n'est pas défavorable au principe », souligne Ugo Bernalicis (LFI), appelant toutefois à des modifications, comme l'introduction d'un « principe de non-régression sociale et environnementale ». La position du PS « n'est pas encore établie », selon Marc Pena, qui espère qu'un texte aboutira. « Pour moi un socialiste est un décentralisateur », commente le député, craignant aussi que « s'il ne se passe rien, les tensions en Corse reviennent ».
