Une augmentation alarmante des signalements de contenus illicites
Le lundi 29 juin 2026, le Conseil national de Monaco a adopté une proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne. Selon Jean-Louis Grinda, les signalements de contenus illicites ont augmenté de 40 % entre 2023 et 2025, d'après l'Agence monégasque de sécurité numérique. Pourtant, seulement 30 % des signalements aboutissent à une suppression rapide. Ce constat a poussé les élus à agir.
Un texte en trois axes : administratif, judiciaire et préventif
La proposition de loi n° 281 repose sur trois piliers principaux. Le premier axe crée une procédure administrative claire : toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut saisir le ministre d'État pour demander le retrait d'un contenu illicite. L'administration doit répondre dans un délai déterminé, offrant ainsi une meilleure visibilité aux victimes. Le deuxième axe instaure une voie judiciaire complémentaire : en cas d'absence de réponse ou de refus du gouvernement, le président du tribunal de première instance peut être saisi pour ordonner rapidement les mesures nécessaires. Enfin, le volet préventif prévoit des actions de sensibilisation du grand public et des formations pour les professionnels concernés.
Intégration des deepfakes et de l'intelligence artificielle
Le texte intègre les notions d'« hypertrucage » (deepfake) et de « système d'intelligence artificielle » pour mieux encadrer les manipulations numériques qui amplifient les contenus haineux. Béatrice Fresko-Rolfo a souligné la nécessité de protéger la dignité des personnes face à « ce fléau qui fragilise les démocraties ». Le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a qualifié le texte de « texte de protection, d'équilibre et de responsabilité », ajoutant : « Protéger les victimes de la haine en ligne, ce n'est pas limiter la liberté d'expression. C'est au contraire lui permettre de continuer à exister. »
Un appel au gouvernement princier
Thomas Brezzo a appelé le gouvernement princier à réagir rapidement, déclarant : « Personne ne comprendrait que cette proposition de loi ne soit pas transformée. Je ne doute pas que vous le ferez », à l'intention du ministre d'État, Christophe Mirmand. Le Conseil national souhaite également adresser un message politique : alors que Monaco assure la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, « il est important que notre pays soit fidèle aux valeurs qu'il défend sur la scène internationale », a estimé Thomas Brezzo.
Vote et réactions
La proposition de loi a été adoptée avec 19 voix pour et 2 abstentions (Régis Bergonzi et Roland Mouflard). Trois élues étaient absentes : Marie-Noëlle Gibelli, Jade Aureglia et Brigitte Boccone-Pagès. Christophe Brico a alerté sur l'ampleur des audiences des comptes en ligne : « Certains comptes comptent plusieurs dizaines de millions d'abonnés. Des individus ont une capacité à toucher des audiences dans des dimensions qu'aucun média traditionnel n'arrive aujourd'hui à atteindre, c'est vertigineux. » Béatrice Fressko-Rolfo a également rappelé que l'Europe de l'Ouest reste la région la plus touchée par la toxicité en ligne, et que le dernier rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) appelle Monaco à renforcer son arsenal contre les discours de haine.
