Israël : la Cour suprême valide l'interdiction de 37 ONG dans les Territoires palestiniens
Israël valide l'interdiction de 37 ONG dans les Territoires palestiniens

La Cour suprême israélienne a confirmé l'interdiction pour 37 organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires étrangères d'opérer dans les Territoires palestiniens, a rapporté le gouvernement ce mercredi. Cette décision fait suite à une exigence des autorités israéliennes, prise l'an dernier pour des raisons de sécurité, imposant à ces organisations de transmettre les listes de leurs employés palestiniens afin d'obtenir l'autorisation de travailler dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.

Les ONG concernées, parmi lesquelles figurent Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et CARE, avaient jusqu'à fin février pour se conformer à cette nouvelle procédure. Saisie par un consortium représentant plusieurs de ces organisations, la Cour leur avait initialement accordé un sursis sans se prononcer sur le fond du litige. La haute instance a finalement validé ces mesures et leur a donné un délai de 30 jours pour s'y plier, sous peine de devoir cesser leurs activités, selon un communiqué du bureau de presse du gouvernement.

Une décision critiquée par les ONG

La décision de la Cour suprême a été qualifiée de profondément décevante par Yotam Ben-Hillel, avocat représentant les ONG. Dans un communiqué, il a estimé qu'elle reflétait une fois de plus le statut marginal accordé au droit international dans le système judiciaire israélien. Selon lui, Israël ne peut légalement contraindre des organisations à cesser leurs activités en Cisjordanie occupée et à Gaza si elles sont enregistrées localement. Toutefois, cette mesure les empêchera de coordonner l'entrée de l'aide et du personnel étranger avec les autorités israéliennes, qui contrôlent tous les points d'accès à Gaza et à la Cisjordanie.

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Le Cogat, organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles dans les territoires palestiniens, a justifié la procédure en affirmant qu'elle vise à s'assurer que le Hamas ne s'infiltre pas dans les organisations humanitaires et ne les utilise pas comme couverture pour ses objectifs terroristes. Le ministre de la Diaspora et de la lutte contre l'antisémitisme, Amichaï Chikli, s'est félicité de cette décision en déclarant : "L'État d'Israël ne permettra pas des activités terroristes sous couvert d'action humanitaire. La fête est finie !"

Les craintes des ONG pour la sécurité de leurs employés

Plusieurs ONG, dont MSF qui a perdu 15 employés à Gaza depuis le début de la guerre en 2023, ont exprimé leur refus de partager la liste de leurs employés par crainte pour leur sécurité. Elles redoutent que ces informations ne soient utilisées à des fins de représailles ou de discrimination. La décision de la Cour suprême, rendue mardi et transmise à l'AFP par un avocat du dossier, a rejeté les requêtes des plaignants, autorisant ainsi l'État à exiger des ONG qu'elles fournissent des informations sur l'identité de leurs employés.

Les ONG avaient été informées le 30 décembre 2025 que leurs licences en Israël arrivaient à expiration. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans un contexte de tensions accrues entre Israël et les organisations humanitaires internationales opérant dans les Territoires palestiniens. La communauté internationale suit de près l'évolution de cette situation, qui pourrait avoir des conséquences graves sur l'acheminement de l'aide humanitaire à des millions de personnes dans le besoin.

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