Plus de dix ans après l’ouverture d’une enquête judiciaire, deux entrepreneurs et un propriétaire de terres agricoles transformées en vaste décharge ont été condamnés en première instance à Toulon. Présentée comme l’un des dossiers emblématiques du fléau des décharges illégales dans le Var, l’affaire de La Capucine au Castellet, où plus d’un million de tonnes de déchets auraient été déversées depuis 1991, vient enfin d’aboutir à une décision de justice.
Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné ce lundi 4 mai deux entrepreneurs et le gérant du groupement foncier agricole (GFA) de La Capucine à des peines d’amende – avec ou sans sursis – et à une obligation de remise en état du site défiguré par des exhaussements sur plusieurs hectares.
Des déchets de chantiers et de la ferraille
Déchets issus de chantiers de travaux (BTP), bois, ferraille… Plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés de remblais et autres zones de stockage avaient fait l’objet de procès-verbaux de constatation dressés à partir de 2016 par des agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Le parquet de Toulon avait ouvert une information judiciaire l’année suivante. La section de recherches de la gendarmerie de Marseille et la brigade de recherches de La Valette ont été chargées des investigations.
Un ex-patron de la fédération du BTP épinglé
L’affaire avait rebondi en 2019 avec la mise en examen de Marcel Herrero, dirigeant d’entreprises de travaux publics et privés (et président de la fédération du BTP du Var entre 1992 et 2004), et de Marc Martin-Escoffier, gérant du GFA en cause. Marcel Herrero, 81 ans, et Marc Martin-Escoffier, 62 ans, étaient poursuivis pour une série d’infractions dont la « gestion irrégulière de déchets ». Le premier a été condamné à une amende délictuelle de 80.000 euros et à une contravention de 1.500 euros, le second a écopé d’une sanction pécuniaire fixée à 50.000 euros. Un troisième prévenu, dont la société de traitement de déchets louait les terres agricoles pour y stocker les déchets (bois, ferrailles, etc.), a été condamné à une amende avec sursis de 10 000 euros pour « infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ».
Dix jours pour faire appel
Le tribunal présidé par Dalila Fedal a par ailleurs ordonné l’indemnisation de la commune du Castellet et de quatre associations : Les Vins de Bandol (les parcelles remblayées ne peuvent plus prétendre à l’appellation d’origine contrôlée), l’Association de résidents de la Cadière-d’Azur pour la défense de l’environnement (Arcade), France nature environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Var. Le préjudice moral de ces cinq parties civiles a été estimé à 1.000 euros chacune. Le préjudice matériel des Vins de Bandol s’élève à 6.540 euros. À ces dommages et intérêts s’ajoutent les frais d’avocats pour un montant total d’environ 6.000 euros.
La juridiction a également donné un délai d’un an pour la remise en état du site avec une astreinte de 100 euros par jour à l’expiration de cette période. Les prévenus, qui avaient plaidé la bonne foi, ont cependant dix jours pour faire appel.
