Le régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco a annoncé le réexamen de 100 000 dossiers de retraités du secteur privé après la détection d'erreurs de versement. Les retraités ayant subi une suspension injustifiée de leur pension complémentaire se verront rembourser les sommes dues, une opération qui pourrait s'avérer très coûteuse pour l'organisme.
Une détection d'incohérences après un croisement de données
En décembre dernier, pour la première fois, les bases de données de l'Agirc-Arrco ont été croisées avec celles de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce rapprochement a permis d'identifier, parmi les 14 millions de retraités affiliés, environ 100 000 dossiers présentant des incohérences. Selon une source interne au conseil d'administration, ces dossiers doivent être réexaminés en raison d'un doute sur leur exactitude.
Des suspensions de pensions à tort
Parmi ces dossiers, environ 10 000 concernaient des personnes enregistrées comme étant âgées de plus de 110 ans, potentiellement décédées. D'autres retraités ont vu leur pension de droit direct ou de réversion suspendue sans motif valable, sans pour autant avoir formulé de réclamation. Deux catégories principales sont concernées : les veufs et veuves percevant une pension de réversion qui n'ont pas répondu aux courriers leur demandant de certifier qu'ils ne se sont pas remariés (le remariage entraînant la perte de cette pension), ainsi que les retraités résidant à l'étranger qui n'ont pas fourni la preuve annuelle de leur existence. En l'absence de réponse, les versements avaient été suspendus.
Un coût potentiel de 778 millions d'euros
Une étude interne présentée en décembre au conseil d'administration estimait à près de 12 000 le nombre de personnes lésées, pour un montant total de rappels d'environ 69 millions d'euros. Par ailleurs, 86 000 autres retraités étaient identifiés comme ayant une probabilité forte d'être victimes d'erreurs, pour un montant total évalué à 778 millions d'euros. Toutefois, cette source précise que ce document est désormais obsolète. Les 10 000 à 12 000 dossiers présentant un doute sérieux sont aujourd'hui traités : si l'Agirc-Arrco doit de l'argent à ces retraités, les sommes leur sont versées. Pour le reste, un tiers à 40 % des dossiers ont été réglés. Il s'agit de personnes qui n'ont jamais rien réclamé, et l'Agirc-Arrco effectue elle-même les vérifications, dossier par dossier.
