Le géant pétro-gazier TotalEnergies est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France, alors que ses bénéfices mondiaux sont énormes. Le groupe met en avant sa contribution à l'économie internationale, mais reste au cœur du débat sur la taxation des « super-profits ».
Audition de Patrick Pouyanné
Le PDG Patrick Pouyanné est auditionné mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices.
TotalEnergies paie-t-il des impôts ?
Oui, TotalEnergies paie beaucoup d'impôts dans le monde, environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle d'impôts sur les sociétés et taxes à la production entre 2022 et 2025, selon la direction du groupe. En 2024, les principaux pays bénéficiaires de l'impôt sur les sociétés étaient des États producteurs d'hydrocarbures : Norvège (3,5 milliards de dollars), Nigeria (1,34 milliard), Royaume-Uni (1,3 milliard) et Angola (698 millions).
Contribution fiscale en France
Le groupe affirme que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, derrière la Norvège et les Émirats Arabes Unis, avec 2,1 milliards de dollars en 2024, principalement des charges patronales. Cependant, sa contribution à l'impôt sur les sociétés (IS) est modeste : seulement 95 millions de dollars d'IS en 2024. À titre de comparaison, Bernard Arnault, PDG de LVMH, a déclaré avoir payé 6 milliards d'euros d'IS, dont près de la moitié en France la même année. Depuis 2015, TotalEnergies n'a payé l'IS qu'à six reprises, sans préciser le montant total.
Pourquoi si peu ?
TotalEnergies déclare payer ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, principalement dans les pays producteurs d'énergie, où les taux d'imposition peuvent atteindre 50 % à 80 %. Le principe de territorialité empêche la double imposition. En France, le groupe ne produit pas de pétrole, mais exploite des activités de raffinage et de distribution, structurellement peu rentables. Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d'euros.
Optimisation fiscale ?
TotalEnergies met en avant son taux d'IS moyen mondial de 43 % depuis 2022, supérieur au taux français de 25 %, pour réfuter toute optimisation agressive. Cependant, l'Observatoire des multinationales a pointé la présence de filiales très lucratives liées au négoce dans des pays comme la Suisse ou Singapour, où la fiscalité est très avantageuse. TotalEnergies y est imposé à 15 %, soit le taux minimal mondial prévu par un accord de l'OCDE. Le groupe détaille ses impôts dans environ 70 États, mais la Suisse et Singapour sont inclus dans une catégorie « reste du monde », jugée opaque. L'économiste Gabriel Zucman a souligné que 5,9 milliards de profits, soit un quart des bénéfices 2024 avant impôts, ont été déclarés dans cette catégorie à la fiscalité douce. Le groupe assure que le taux effectif de cette catégorie est de 18 %, au-dessus du taux minimal.
Prix de transfert
L'Observatoire des multinationales soupçonne que la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés en France soit liée à une manipulation des prix de transfert, c'est-à-dire les prix auxquels sont vendus les produits entre entités du groupe. TotalEnergies réfute tout arrangement, affirmant que les prix reposent sur les cotations internationales et fournit chaque année une documentation prix de transfert au fisc français. La DGFiP ne commente pas les situations particulières en vertu du secret fiscal, mais assure examiner tout mécanisme fiscal permettant de réduire légalement le bénéfice imposable en France.
