Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le recours formé par Amazon contre la réglementation imposant des frais de port obligatoires pour les expéditions de livres. Cette décision confirme la validité de la loi visant à protéger les librairies indépendantes face aux géants du commerce en ligne.
Une mesure pour protéger les librairies
La loi, entrée en vigueur en 2023, exige que les frais de livraison pour les livres achetés en ligne soient d'au moins 3 euros, sauf si le montant total de la commande dépasse 35 euros. L'objectif est de réduire l'avantage concurrentiel des grandes plateformes comme Amazon, qui proposaient souvent la livraison gratuite, au détriment des librairies physiques.
Amazon contestait cette mesure, arguant qu'elle était disproportionnée et qu'elle portait atteinte à la liberté d'entreprendre. La société avait également avancé que les frais de port obligatoires n'avaient pas d'impact significatif sur les ventes en ligne, mais le Conseil d'État a estimé que la loi était proportionnée et justifiée par l'objectif de soutien au réseau des librairies.
Une décision attendue
Cette décision était très attendue par le secteur du livre. Les libraires indépendants, qui ont souffert de la concurrence d'Amazon, se félicitent de cette validation. « C'est une victoire pour la diversité culturelle et pour le maintien d'un réseau de proximité », a déclaré un porte-parole du Syndicat de la librairie française.
De son côté, Amazon a exprimé sa déception et envisage de se pourvoir en cassation. La société considère que cette mesure pénalise les consommateurs, notamment ceux vivant dans des zones rurales où l'accès aux librairies est limité.
Un contexte législatif plus large
Cette loi s'inscrit dans une série de mesures visant à réguler le marché du livre en ligne. En France, le prix unique du livre est en vigueur depuis 1981, et les pouvoirs publics cherchent à éviter que la vente en ligne ne fragilise davantage les librairies. La décision du Conseil d'État pourrait également influencer d'autres pays européens qui réfléchissent à des régulations similaires.
Le gouvernement a salué cette décision, la qualifiant de « pas important pour la protection de notre modèle culturel ». Le ministre de la Culture a rappelé que les librairies jouent un rôle essentiel dans l'animation des territoires et l'accès à la lecture.
