TV : régies publicitaires saisissent la Commission européenne
TV : régies publicitaires saisissent la Commission européenne

Le Syndicat des régies publicitaires françaises (SRPF) a annoncé mercredi 7 juillet 2026 avoir saisi la Commission européenne pour demander un assouplissement des règles encadrant la publicité à la télévision. Cette initiative vise à permettre une plus grande flexibilité dans la diffusion des messages publicitaires, notamment en ce qui concerne les interruptions de programmes et les durées maximales autorisées.

Des règles jugées trop strictes

Selon le SRPF, la réglementation actuelle, issue de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA), est trop contraignante et ne tient pas compte des évolutions technologiques et des habitudes de consommation. « Les téléspectateurs regardent désormais la télévision sur des supports variés, et les règles doivent s'adapter à cette nouvelle réalité », a déclaré le président du syndicat, Jean-Michel Dupont, dans un communiqué.

Le syndicat pointe en particulier la limite de 12 minutes de publicité par heure en moyenne, ainsi que l'interdiction d'interrompre certains types de programmes comme les films et les documentaires. Ces restrictions, selon le SRPF, pénalisent les chaînes françaises face aux plateformes de streaming comme Netflix ou YouTube, qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes.

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Une demande ciblée

Le SRPF ne demande pas une suppression totale des règles, mais un assouplissement ciblé. Il propose notamment d'augmenter le plafond horaire de publicité à 15 minutes, et d'autoriser davantage d'interruptions publicitaires dans les programmes de divertissement. « Nous voulons simplement aligner les règles françaises sur celles de nos voisins européens, comme l'Allemagne ou l'Italie, qui bénéficient déjà de plus de souplesse », a précisé Jean-Michel Dupont.

La saisine de la Commission européenne intervient alors que le marché publicitaire télévisé français est en déclin, avec une baisse de 3,5 % des investissements publicitaires en 2025, selon les chiffres du SRPF. Les régies espèrent que cet assouplissement permettra de relancer le secteur et de mieux concurrencer les géants du numérique.

Réactions et perspectives

Du côté des annonceurs, l'Union des annonceurs (UDA) a accueilli favorablement cette initiative. « Une plus grande flexibilité publicitaire pourrait permettre aux marques de mieux toucher leur audience et de financer des contenus de qualité », a commenté sa directrice générale, Sophie Martin. En revanche, les associations de consommateurs dénoncent une « dérive commerciale » qui risquerait d'allonger les écrans publicitaires au détriment des téléspectateurs.

La Commission européenne dispose désormais de trois mois pour examiner la demande du SRPF. Si elle est acceptée, la France pourrait obtenir une dérogation aux règles de la directive SMA, ouvrant la voie à une réforme du cadre publicitaire télévisé. Le gouvernement français, par la voix du ministère de la Culture, s'est dit « ouvert à une discussion » sur le sujet, tout en rappelant l'importance de préserver la qualité des programmes et l'expérience des téléspectateurs.

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