Un rapport parlementaire publié ce vendredi 3 juillet 2026 bouscule les idées reçues sur la souveraineté numérique. Rédigé par les députés Laure de La Raudière (Agir ensemble) et Éric Bothorel (La République en marche), le document de 120 pages estime que la France doit cesser de vouloir tout contrôler et miser sur la liberté des utilisateurs et l'innovation ouverte pour assurer sa souveraineté dans le numérique.
Une approche radicalement différente
Jusqu'à présent, la souveraineté numérique était souvent associée à la capacité d'un État à maîtriser ses infrastructures, ses données et ses technologies, quitte à recourir à des solutions nationales fermées. Le rapport renverse cette logique : « Pour être souverains, il faut surtout être libres », affirment les auteurs. Ils préconisent de favoriser les standards ouverts, les logiciels libres et l'interopérabilité, plutôt que de développer des systèmes propriétaires nationaux.
Selon le rapport, la France consacre actuellement 200 millions d'euros par an à des logiciels propriétaires dans l'administration. En basculant vers des solutions libres, l'État pourrait économiser jusqu'à 50 millions d'euros annuels tout en renforçant sa sécurité et son autonomie.
Les données, un enjeu de liberté
Le rapport insiste sur la nécessité de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles. « La souveraineté ne doit pas être celle de l'État sur les données des citoyens, mais celle des citoyens sur leurs propres données », déclare Laure de La Raudière. Elle propose la création d'un « droit à l'autodétermination informationnelle » inspiré du modèle allemand.
Pour Éric Bothorel, « la liberté numérique passe par la capacité à choisir ses outils, à les auditer et à les modifier si nécessaire. C'est le contraire d'un enfermement dans des solutions propriétaires venues d'ailleurs ». Le rapport recommande de généraliser l'usage de licences libres dans les marchés publics informatiques, avec un objectif de 50 % des nouveaux logiciels d'ici 2028.
Des mesures concrètes pour l'innovation
Parmi les 35 propositions du rapport, plusieurs visent à soutenir l'écosystème des startups françaises du logiciel libre. Le rapport suggère de créer un fonds d'investissement dédié de 100 millions d'euros, abondé par l'État et la Caisse des dépôts. Il propose également d'instaurer un crédit d'impôt recherche spécifique pour les entreprises contribuant à des projets open source stratégiques.
Le rapport critique aussi la dépendance de l'administration française aux géants américains du cloud. Il préconise de développer une offre de cloud souverain basée sur des technologies ouvertes, en partenariat avec des acteurs européens comme OVHcloud ou Scaleway. L'objectif est de réduire la part des données publiques hébergées chez des fournisseurs non européens de 60 % à 30 % d'ici 2030.
Réactions et perspectives
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le collectif « Libre en Fête » salue un rapport « historique » qui « met enfin les logiciels libres au cœur de la stratégie numérique de la France ». À l'inverse, certains experts en sécurité estiment que l'approche ouverte pourrait faciliter les cyberattaques. Le rapport répond à cette critique en soulignant que « la transparence du code permet une détection plus rapide des failles et une correction collaborative, ce qui renforce la sécurité à long terme ».
Le gouvernement n'a pas encore officiellement réagi, mais des sources proches de Matignon indiquent que plusieurs propositions pourraient être reprises dans le projet de loi de finances 2027. Le rapport sera présenté lundi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
