Enfant malade, urgence professionnelle, problème familial… Les motifs d’annulation ou de report de vacances sont nombreux. Mais cette décision peut avoir un coût élevé, car les professionnels du tourisme exigent généralement un acompte, comme le rappelle Ouest-France. Cet acompte, premier versement sur la prestation, est librement fixé par le vendeur.
Un engagement contractuel
Selon le site Service-public.fr : « Vous et le professionnel êtes chacun obligés de respecter vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement. » Ainsi, le professionnel doit fournir la prestation prévue, et le client s’engage à l’acheter. En cas d’annulation de la part du vacancier, il est difficile de récupérer son acompte, car il n’honore pas sa part du contrat. Le professionnel peut même exiger le paiement intégral de la réservation, voire des dommages et intérêts.
Des exceptions au remboursement
Il existe toutefois des exceptions. L’acompte doit être intégralement remboursé si c’est le professionnel qui annule la prestation. Dans ce cas, il peut aussi être condamné à indemniser le client pour le préjudice subi. Certains contrats prévoient des assurances ou des clauses d’annulation permettant un remboursement en cas d’imprévu. Pour les achats sur Internet, la loi offre un délai de rétractation, mais celui-ci ne s’applique pas aux prestations touristiques datées.
Acompte ou arrhes : une nuance cruciale
Une dernière possibilité : que la somme versée ne soit pas un acompte, mais des arrhes. La nuance est importante, car le client est souvent mal informé sur la nature de ce premier versement. Le Code de la consommation stipule que « sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes ». Cela change tout : dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, « le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double ».
