La Communauté de communes (CdC) de Sarlat-Périgord noir a surpris son monde en annonçant, vendredi 24 avril, qu'elle ne ferait pas appel de l'annulation de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), prononcée par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 février. La collectivité disposait de deux mois pour saisir la cour administrative d'appel et a choisi, à l'ultime journée, de clore la procédure judiciaire.
L'ancien président de la CdC, Jean-Jacques de Peretti, avait pourtant réagi à chaud en annonçant son intention d'interjeter appel. Mais depuis, la donne a changé. L'élection de Benoît Secrestat à la présidence et de Basile Fanier en tant que premier vice-président a apporté un nouveau regard sur la situation. Une nécessaire prise de recul a conduit à réfléchir sur l'opportunité de faire appel, explique Benoît Secrestat.
Les raisons du renoncement
Bien qu'il continue de contester les deux manquements soulignés par le tribunal (prévisions démographiques mal évaluées et surévaluation de la consommation foncière), Benoît Secrestat a pesé d'autres éléments. Il souligne que plusieurs sujets s'entremêlent. Pendant l'attente de l'audiencement en appel, qui aurait duré un à deux ans, un autre document d'urbanisme est en cours d'élaboration : le schéma de cohérence territorial (Scot), dont l'achèvement est prévu pour 2028-2029. Ce Scot, à l'échelle du pays du Périgord noir, a une portée supérieure, ce qui signifie que le PLUi doit lui être compatible.
« Même en cas de décision favorable, le document aurait dû être intégralement retravaillé à court terme », poursuit Benoît Secrestat. Il aurait donc fallu s'attendre à une révision complète du PLUi tout juste régularisé ou repartir de zéro en cas de nouvel échec judiciaire.
Un nouveau PLUi en deux à trois ans
La CdC a décidé de se lancer dès à présent dans la conception d'un nouveau PLUi, un choix dicté par la responsabilité et l'efficacité. Si le défunt PLUi avait demandé huit ans de travail entre 2015 et 2023, Benoît Secrestat assure que la procédure ira plus vite et table sur deux à trois ans. La CdC pourra tirer profit d'une partie de la riche documentation constituée au cours de ces années : diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui précéderont une nouvelle enquête publique.
Benoît Secrestat prévient qu'il faudra être vigilant au regard des vices qui ont entraîné le retrait du PLUi : méthode de calcul de la consommation foncière, période de référence de l'évolution démographique. Il est déjà certain qu'il faudra s'attendre à une baisse drastique des droits à construire. En attendant, ce sont les anciens documents d'urbanisme, antérieurs à 2023, dans les 13 communes qui s'appliquent : PLU, cartes communales ou règlement national d'urbanisme (RNU). Paradoxalement, cela ouvre, le temps de quelques années, à davantage de constructibilité.
