La Cour des comptes met la barre haut pour les candidats à la présidentielle
La Cour des comptes estime qu'il est indispensable de trouver 10 milliards d'euros d'économies ou de recettes chaque année pour ramener la Sécurité sociale à l'équilibre d'ici 2030. Dans un rapport publié mercredi, elle souligne que le déficit n'est plus « soutenable » et qu'il a atteint 21,6 milliards d'euros en 2025, son niveau le plus élevé depuis 2012, hors années exceptionnelles de la pandémie de Covid-19.
La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de réduire le déficit à 19,4 milliards d'euros en 2026, mais il restera supérieur à 20 milliards d'euros par an les années suivantes, malgré un effort moyen attendu de 4 milliards d'euros d'économies annuelles que l'exécutif promet sans les détailler clairement, a souligné Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, lors d'une conférence de presse. Ces prévisions ne prennent pas en compte les effets de la guerre au Moyen-Orient, qui pourrait dégrader le solde de 3 milliards en 2026 et 5 milliards en 2027 selon un scénario optimiste.
Plusieurs pistes d'économie pour revenir à l'équilibre
Pour éviter l'emballement de la dette, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d'économies, qui s'ajoutent à celles déjà suggérées dans de précédents rapports. Certaines sont « extrêmement impopulaires », a reconnu Bernard Lejeune, mais il a ajouté qu'« on ne peut pas éternellement reculer » ce redressement.
Parmi les mesures sensibles, la Cour suggère d'élargir le périmètre des franchises médicales et participations forfaitaires, c'est-à-dire la somme non remboursée aux patients sur les consultations, médicaments, transports sanitaires et actes paramédicaux. Le montant de ces franchises a déjà doublé en 2024, au grand dam des associations de patients. Les assurés sociaux pourraient ainsi payer une franchise chez le dentiste ou la sage-femme, ou même sur les prestations des pharmaciens d'officine et l'achat de dispositifs médicaux. Cette mesure pourrait rapporter 600 millions d'euros, estime la Cour.
Des dérives chez certains praticiens
La Cour pointe également l'augmentation des fraudes, des dérives de certains praticiens dans leur manière de facturer et des refus de prise en charge de patients peu rentables, comme les enfants. Elle recommande que la prochaine convention avec les dentistes donne le pouvoir aux autorités sanitaires d'agir en cas de dérapage des dépenses, par exemple en baissant certains tarifs des soins prothétiques pour favoriser la prévention.
Pour réduire les dépenses de transports sanitaires, qui ont atteint 6,15 milliards d'euros en 2024, la Cour recommande de restreindre le champ des remboursements et de supprimer le principe de libre choix du transporteur par les patients, afin de permettre aux établissements d'organiser un transport partagé entre plusieurs malades.
Enfin, la Cour liste des idées pour réduire les hospitalisations inadéquates, qu'il s'agisse d'hospitalisations évitables ou de séjours trop longs. Elle estime les gains possibles à 4,2 milliards d'euros annuels.
