Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a réaffirmé mardi l'objectif du gouvernement de « finir avant l'été » l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, a indiqué son entourage. Cette déclaration a été faite dans le cadre de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui réunit autour de la présidente Yaël Braun-Pivet les principaux responsables de la chambre basse.
Un calendrier parlementaire chargé
Alors que les textes se bousculent au Parlement, faisant craindre que la proposition de loi rejetée par le Sénat ne s'enlise, le gouvernement souhaite inscrire prioritairement à l'agenda de l'Assemblée en juin et juillet plusieurs textes, dont celui-ci. Seraient ainsi examinés, « dans cet ordre », le projet de loi constitutionnel sur la Corse, le texte sur la fin de vie, le projet de loi sur la justice criminelle, le projet de loi Ripost sur l'ordre public et, « sous réserve de son dépôt », le projet de loi sur la protection de l'enfance.
Vers une session extraordinaire prolongée
Le ministre a par ailleurs affirmé que le gouvernement souhaitait que « le Parlement puisse travailler les trois premières semaines de juillet, et éventuellement la semaine du 20 juillet ». La convocation de la session extraordinaire est une prérogative du président de la République, qui devra composer avec les desiderata du président du Sénat, Gérard Larcher. Selon son entourage, celui-ci souhaite que la chambre haute cesse ses travaux autour de la mi-juillet, afin de permettre aux candidats aux sénatoriales de faire campagne.
