Ce mercredi 1er juillet 2026, le Parlement devrait adopter définitivement une proposition de loi qui garantirait un avocat à chacun des 380 000 enfants concernés par des mesures d’assistance éducative. La grande majorité de ces jeunes, placés en famille d’accueil ou en foyer, ou suivis dans leur famille sur décision d’un juge, ne bénéficient actuellement pas d’une assistance juridique dans ce processus décisif.
Une « personne de référence » pour l’enfant
La députée socialiste Ayda Hadizadeh, porteuse du texte, a expliqué que l’objectif est de rendre obligatoire la présence d’un avocat « à chaque audience ». L’avocat pourra également « préparer » l’enfant avant l’audience et « lui expliquer la mesure » ensuite, devenant ainsi sa « personne de référence » au milieu d’une multitude d’adultes. Le texte, sur lequel les députés voteront mercredi en deuxième lecture, est soutenu par les associations.
La Fondation Villages d’Enfance Ensemble, qui accompagne des centaines de jeunes, a déclaré : « Laisser ces enfants protégés en situation de grande vulnérabilité affronter seuls de telles décisions n’est plus tenable. » Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants placés, a estimé sur X que « cette mesure ne réglera pas tous les problèmes » de l’aide sociale à l’enfance (ASE) « mais elle aidera à lutter contre la maltraitance institutionnelle ».
Un coût estimé à 300 millions d’euros
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin soutient également l’initiative, mais il avait alerté lors de l’examen au Sénat sur les difficultés de mise en œuvre, notamment le coût estimé à 300 millions d’euros et la nécessité de former de nombreux avocats. Un compromis a été adopté à la chambre haute pour repousser l’entrée en vigueur de la réforme au 6 janvier 2027, un délai jugé « raisonnable » par Ayda Hadizadeh.
La députée a également évoqué le drame de l’adolescent Louis, tabassé à mort à Narbonne fin juin, qui était un enfant placé. Des suspects mis en examen étaient aussi connus des services de l’ASE. « Ce drame devait être évité par la puissance publique », a-t-elle tonné. « C’est de l’éducatif dont ces enfants ont besoin. »
Un contexte législatif plus large
Le droit de chaque enfant placé ou protégé à bénéficier d’un avocat faisait également partie d’une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, que le Premier ministre souhaite retravailler avant un examen à l’automne. Par ailleurs, un projet de loi sur la protection des enfants est examiné par une commission spéciale à l’Assemblée nationale depuis ce mardi 30 juin 2026.
