Violences institutionnelles en pédopsychiatrie : la HAS retire la certification de la Fondation Vallée
Le déni n'est désormais plus une option envisageable. Au sein de la Fondation Vallée, établissement public de pédopsychiatrie situé à Gentilly dans le Val-de-Marne, des pratiques régulières et inquiétantes d'enfermement et d'isolement d'enfants ainsi que d'adolescents ont été formellement constatées. Ces graves dysfonctionnements, observés et documentés depuis plusieurs mois déjà, font actuellement l'objet d'une enquête approfondie menée par l'agence régionale de santé, l'ARS. Ils ont également conduit la Haute Autorité de santé, la HAS, à prendre la décision radicale de retirer la certification officielle de cet établissement.
Des dérives systémiques confirmées par un rapport officiel
Ces situations alarmantes ne peuvent plus être minimisées ou réduites à de simples dérives locales isolées. Pendant une période beaucoup trop longue, les autorités compétentes ont persisté à considérer ces cas comme des accidents de parcours exceptionnels. Cette lecture rassurante et simplificatrice ne résiste absolument plus à l'analyse rigoureuse des faits accumulés. Un document officiel d'une importance capitale vient aujourd'hui confirmer le caractère profondément systémique de ces violences institutionnelles.
L'avis détaillé du contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié officiellement fin 2025, dresse un état des lieux sans appel et particulièrement accablant : en France, la vulnérabilité extrême des mineurs est devenue une faille béante dans laquelle s'engouffre une violence institutionnelle banalisée et quotidienne.
Le régime des « soins libres » : une fiction juridique dangereuse
La majorité écrasante des enfants hospitalisés en psychiatrie le sont sous le régime juridique des « soins libres », une fiction légale permettant, dans la pratique concrète, de les soumettre à des mesures de contrainte sévères sans bénéficier des garanties fondamentales normalement attachées aux soins sans consentement. L'hospitalisation est généralement décidée par les parents ou, dans certains cas, par un juge, sans que l'avis des mineurs concernés soit systématiquement recueilli ni que leur opposition éventuelle soit effectivement prise en compte et respectée.
Une fois hospitalisés, ces enfants se retrouvent exposés à des restrictions sévères et disproportionnées de liberté, telles que :
- L'isolement prolongé dans des chambres fermées
- La contention physique par des moyens mécaniques
- La privation totale de moyens de communication avec l'extérieur
- La limitation drastique et injustifiée des visites familiales
Ces mesures sont mises en place sans base légale clairement définie et en l'absence totale de contrôle judiciaire effectif, portant ainsi une atteinte grave et continue aux droits fondamentaux des mineurs.
Des pratiques hors cadre légal devenues monnaie courante
Les observations précises du contrôleur général des lieux de privation de liberté sont formelles et sans équivoque : l'isolement et la contention, pratiques théoriquement de dernier recours et censées être exceptionnelles, sont utilisés massivement et de manière routinière, touchant jusqu'à 40 % des enfants dans certains établissements particulièrement concernés.
Des mineurs se retrouvent régulièrement enfermés nus, attachés sur un lit d'hôpital, parfois privés de tout contact avec leur famille ou de vêtements décents, et ce en dehors de tout cadre légal strict et protecteur. Ces situations inacceptables soulèvent des questions éthiques majeures et appellent à une réforme urgente du système de prise en charge pédopsychiatrique en France.
