Le Sénat a une nouvelle fois fermé la porte à l'aide à mourir. Les sénateurs ont rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi portée par l'ex-député Olivier Falorni, après avoir déjà supprimé lundi soir l'article central du dispositif.
Un texte vidé de sa substance
Le texte prévoyait la création d'une procédure encadrée permettant à certains patients atteints d'une maladie grave et incurable de demander une aide à mourir. Mais après deux jours de débats, la majorité sénatoriale de droite et du centre a préféré supprimer les articles restants un à un, actant l'absence de compromis.
Retailleau demande un référendum
Opposé au projet, le patron des Républicains Bruno Retailleau a dénoncé un possible « passage en force » si le gouvernement décidait de laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le candidat à la présidentielle a appelé à un référendum sur cette « question anthropologique très grave » et alors que les Français y sont massivement favorables, estimant qu'« un texte aussi fondamental doit bénéficier d'un minimum de consensus ».
La gauche a vivement critiqué ce rejet. Le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner a regretté un « rendez-vous manqué » pour la chambre haute, tandis que l'écologiste Anne Souyris a dénoncé un débat « interdit par le Sénat lui-même ».
Un possible passage forcé à l'Assemblée
Malgré cet échec, le parcours parlementaire du texte n'est pas terminé. Le gouvernement peut toujours donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, où le texte dispose d'un soutien plus large. La ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, a assuré devant les sénateurs que « ce débat va continuer » afin que les Français puissent bénéficier « d'un nouveau droit ».
Avant cela, députés et sénateurs doivent encore tenter de trouver un compromis lors d'une commission mixte paritaire, même si beaucoup anticipent déjà son échec. Le gouvernement espère toujours une adoption définitive du texte avant la pause estivale du Parlement, probablement mi-juillet.
