Le Sénat rejette la pénalisation des clients de contenus sexuels en ligne
Il suffit d'une minute trente-neuf et de quelques clics pour découvrir le profil d'une créatrice de contenus proposant des vidéos sexuelles personnalisées sur OnlyFans. En échange d'un abonnement gratuit, la jeune femme aux cheveux blonds et aux yeux bleus envoie un message accompagné d'une photographie d'elle en lingerie blanche, adoptant une pose suggestive : « Salut, je ne sais pas ce qui t'a amené ici, mais je suis contente que tu sois venu. Vraiment 🙂 Si tu es là à la recherche d'une connexion qui signifie vraiment quelque chose... peut-être qu'on s'entendra bien. [...] Honnêtement, je ne m'ouvre pas facilement. Mais quand je le fais... c'est vraiment. »
Après quelques échanges et de brèves présentations, la proposition d'une vidéo explicite personnalisée de trente secondes – moyennant trente dollars – est rapidement sur la table. Sur OnlyFans, souvent décrit comme un Instagram pornographique, ainsi que sur son concurrent français MYM, ces demandes personnalisées sont devenues monnaie courante. Les vidéos les plus simples peuvent coûter quelques dizaines d'euros, tandis que les productions les plus longues atteignent plusieurs centaines d'euros. Sur Reddit, une actrice X américaine confie à une consœur : « Je facture 150 $ pour des vidéos de 3 à 5 minutes 🫣. »
Une proposition de loi pour lutter contre le proxénétisme en ligne
Face à l'émergence de ce marché virtuel à la demande, que certains qualifient de prostitution, le législateur s'est saisi du sujet. Ce mardi, le Sénat a examiné et adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice LR Marie Mercier, visant à « lutter contre le proxénétisme en ligne ». Dans l'exposé des motifs, la sénatrice souligne que « la prostitution des mineurs et des jeunes connaît une augmentation inquiétante en France » et que la précarité étudiante pousse de nombreux jeunes « à poster des images à caractère sexuel sur les plateformes pour arrondir leurs fins de mois ».
Pour y remédier, elle proposait initialement de « prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés sur commande, en sanctionnant le consommateur », à l'instar des clients de la prostitution traditionnelle. Le texte prévoyait également la création d'un délit pour « le fait d'aider, d'assister ou de protéger la diffusion ou la transmission en ligne d'images, de vidéos ou de représentations individualisées à caractère sexuel en échange d'une rémunération », ciblant ainsi les « agents » ou « managers » des créatrices de contenus, considérés comme des proxénètes 2.0.
La jurisprudence s'oppose à la qualification de prostitution
Cependant, la commission des lois du Sénat a estimé que « la répression de la prostitution n'est applicable, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'aux actes sexuels impliquant un contact physique entre la personne prostituée et son client ». Sans contact physique, pas de prostitution selon la jurisprudence. Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation a jugé que le « caming » – la production et diffusion d'images ou vidéos à contenu sexuel contre rémunération suite à une demande client – ne constituait pas de la prostitution.
« Il nous est apparu impossible d'appliquer au commerce de contenus sexuels individualisés en ligne la même grille de lecture qu'à la prostitution, pour des raisons juridiques et pratiques », explique Lauriane Josende. La définition de proxénète ne peut non plus s'appliquer, car elle découle uniquement d'une situation de prostitution. La commission a également considéré que créer une infraction punissant les acheteurs porterait « une atteinte excessive à la liberté d'échanger ces contenus entre adultes consentants ».
Oppositions et critiques de la proposition
À l'inverse, pour Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ces pratiques relèvent bien « de violences économiques et sexuelles, là où certains ne voudraient voir qu'un simple marché, une zone grise du numérique ou une affaire privée entre adultes consentants ». Finalement, le texte présenté en séance ne ressemblait plus au texte d'origine : la pénalisation des clients a disparu et la définition des proxénètes 2.0 a été modifiée, insistant sur la dimension de contrainte entre le « manager » et la créatrice de contenus, adossée au délit de traite d'êtres humains.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, s'est vivement opposée à cette proposition, la qualifiant de « dangereuse et inutile ». Inutile, car le délit de traite d'êtres humains, assorti de notions de coercition ou menaces, serait très peu applicable par les magistrats. Les associations féministes se dressent également contre cette proposition. « Il ne faut absolument pas voter ce texte qui aurait l'effet d'un coup d'épée dans l'eau », s'exclame Céline Piques, porte-parole d'Osez le féminisme.
Elle ajoute : « Nous sommes véritablement passés à côté du sujet : il fallait aligner la définition du proxénétisme, qu'il s'exerce en ligne ou hors ligne. Désormais, on ajoute des facteurs tels que la coercition ou la menace, ce qui rendra le texte totalement ineffectif. C'est méconnaître le fonctionnement de la prostitution. » Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, a ajouté : « C'est une occasion manquée [...]. La question des acheteurs de services sexuels a complètement disparu. »
L'évolution des plateformes de contenus adultes
Créé en 2016 à Londres, OnlyFans était à l'origine destiné aux artistes désireux d'entretenir un lien privilégié avec leurs admirateurs via des contenus exclusifs et personnalisés. Mais après un changement de propriétaire en 2018, le site héberge davantage de créateurs et créatrices de contenus pornographiques. En 2023, l'entreprise revendiquait 300 millions d'utilisateurs dans le monde pour près de 6 milliards d'euros de paiements en ligne.
Son concurrent français MYM a connu une trajectoire similaire, passant d'une simple plateforme de contenus exclusifs en 2021 à un hébergeur majeur de contenus pour adultes. Cette évolution rapide des plateformes soulève des questions juridiques et éthiques complexes, alors que le législateur peine à adapter le cadre légal à ces nouvelles réalités numériques.
