Le Sénat a voté mardi, pour la deuxième fois en quelques mois, pour interdire la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un « fléau » dont l'usage détourné inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. Cette décision intervient dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, qui cible divers troubles à la sécurité du quotidien.
Un encadrement renforcé du gaz hilarant
Le projet de loi initial du gouvernement prévoyait un encadrement horaire de la vente au détail de ce produit, ainsi qu'une aggravation des peines en cas de vente illégale, pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative de l'établissement. Les sénateurs ont soutenu cette ambition mais ont souhaité aller plus loin en se prononçant pour une interdiction générale de la détention et de la vente du protoxyde d'azote. Une dérogation serait toutefois possible pour certaines catégories de professionnels définies par décret.
Les arguments des sénateurs
La sénatrice socialiste Marion Canalès a plaidé pour cet élargissement, déclarant : « Ce produit n'est pas un produit banal, c'est un fléau sanitaire avec une jeunesse de plus en plus marquée par son usage. On ne peut pas reculer. » Elle avait déjà fait adopter une mesure similaire en février dans une proposition de loi transpartisane. L'Assemblée nationale a également opté pour cette interdiction générale dans un texte concurrent début 2025. Le projet de loi Ripost semble être le véhicule législatif le plus susceptible d'aboutir au Parlement, compte tenu d'un agenda chargé.
Réserves du ministre de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a émis des réserves quant à une interdiction aussi large, craignant une incompatibilité avec le droit européen. Il a néanmoins reconnu que « l'équation est en train de changer », alors que Bruxelles a annoncé son intention d'interdire la vente de bonbonnes de ce gaz à partir de février 2027. Il a promis d'expertiser plus précisément la mesure d'ici la fin de l'examen du projet de loi au Parlement.
Nouvelles sanctions pénales
Le texte voté au Sénat prévoit que conduire sous l'emprise de ce gaz sera passible de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende. Les sénateurs ont également validé la création d'un nouveau « délit d'inhalation » puni d'un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, malgré des réticences à gauche. Les écologistes ont regretté une mesure qui « se trompe de combat » en ciblant les consommateurs. Toutefois, les poursuites judiciaires pourraient être évitées via le paiement d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. L'abandon sur la voie publique des bonbonnes d'aluminium sera sanctionné d'une amende de 1 500 euros.
