Le Sénat a approuvé ce vendredi une proposition de loi visant à allonger la durée de rétention des étrangers considérés comme dangereux. Le texte, porté par la majorité de droite, prévoit de porter la durée maximale de rétention administrative de 90 à 120 jours pour les personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et présentant une menace grave pour l'ordre public.
Un débat houleux sur les libertés fondamentales
L'examen du texte a donné lieu à des échanges vifs entre les sénateurs. La rapporteure du texte, issue du groupe Les Républicains, a défendu la nécessité de renforcer l'arsenal juridique face à des individus radicalisés ou dangereux. Elle a souligné que la mesure vise à éviter des situations où des étrangers en situation irrégulière, après avoir purgé une peine de prison, se retrouvent en liberté faute de pouvoir être expulsés rapidement.
Les oppositions dénoncent une atteinte aux droits
Les groupes de gauche et écologistes ont vivement critiqué cette prolongation, y voyant une restriction disproportionnée des libertés individuelles. La sénatrice socialiste a dénoncé une mesure qui transforme la rétention administrative en une quasi-peine, sans contrôle juridictionnel suffisant. Des amendements visant à encadrer plus strictement la décision de prolongation ont été rejetés.
Un contexte de durcissement sécuritaire
Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de durcissement des politiques migratoires et sécuritaires. Le gouvernement a soutenu le texte, estimant qu'il répond à une nécessité opérationnelle. Plusieurs associations de défense des droits des étrangers ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel si le texte était définitivement adopté.
Le vote au Sénat a été acquis par 198 voix pour et 156 contre. Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale, où le débat s'annonce tout aussi tendu. La majorité présidentielle, divisée sur le sujet, pourrait apporter des modifications.
