La rue de la plage du Cap Ferret au cœur d'une bataille juridique et citoyenne
À qui appartient réellement la rue de la plage du Cap Ferret, cette bande de bitume stratégique située entre le perré donnant sur le bassin d'Arcachon et les deux restaurants emblématiques de Bélisaire, le Pinasse Café et l'Escale ? Cette question épineuse, qui taraude depuis des mois la presqu'île, a finalement été tranchée par la justice le 6 janvier dernier. Une décision qui ne fait pas l'unanimité et suscite de vives réactions.
Une décision de justice qui attribue la propriété aux restaurateurs
Le tribunal a statué : la rue de la plage appartient aux propriétaires des parcelles sur lesquelles sont implantés les deux établissements, à savoir la SCI de la Jetée et la SARL Cap L'Escale. Cependant, les juges ont assorti cette attribution d'une contrainte majeure. Ils ont rappelé que cette portion non cadastrée est grevée d'une servitude de passage public de cinq mètres de large, instituée au profit de l'État par un titre datant du 21 décembre 1921.
Ainsi, les deux sociétés sont tenues de laisser libre à la circulation du public une bande de cinq mètres partant du haut du perré, sous astreinte de 1 000 euros par jour en cas d'infraction. Cette servitude rend de facto impossible l'installation de terrasses sur cet espace, réduisant considérablement l'intérêt de la propriété pour les restaurateurs. Jean-François Tastet, patron des sociétés gestionnaires, n'excluait d'ailleurs pas, en janvier, de faire appel de cette décision.
Le maire satisfait, mais les associations montent au créneau
Philippe de Gonneville, le maire Horizons de Lège-Cap-Ferret, qui avait saisi la justice pour trancher ce différend, s'est déclaré pleinement satisfait du verdict. Pour lui, cette décision permet de régler l'affaire entre l'État et les propriétaires privés, déchargeant ainsi la municipalité de cette épineuse responsabilité.
Pourtant, cette satisfaction n'est pas partagée par plusieurs associations locales, qui dénoncent une décision « incompréhensible et inique ». José Maria de Hérédia, représentant de Cœur de Ferret, s'interroge avec force sur la logique de l'usage historique. « Les habitants ont vu la Mairie entretenir cette voie et refaire entièrement le perré qui protège la côte. L'administration aurait-elle poussé la générosité jusqu'à financer un perré et y insérer un escalier qui, aujourd'hui, semble ne conduire qu'à une terrasse de restaurant ? » s'indigne-t-il, pointant du doigt une contradiction flagrante entre l'investissement public et l'attribution privée.
Un appel pressant à l'État pour rétablir la propriété publique
Jean-Michel Bruno, président de l'association de sauvegarde de la Presqu'île de Lège-Cap-Ferret, va plus loin. Il exhorte avec insistance l'État à faire appel de cette décision, lui adressant même un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour lui, « l'État, partie à cette instance, s'est donc vu retirer la propriété publique de ce passage : il s'agit là d'une conclusion tout à fait paradoxale ».
Il souligne que de nombreux éléments factuels, comme la création de la servitude en 1921 et la concordance constante des superficies dans les actes de mutation sans inclusion de la rue, ont été négligés par les magistrats. « Au lieu de se fonder strictement sur les éléments factuels et d'étayer leur décision avec l'aide de professionnels (géomètres, notaires), les magistrats ont choisi d'évidence une solution de compromis », déplore-t-il, estimant que la propriété foncière a été attribuée sans preuve tangible.
Une analyse technique qui conforte les doutes
Patrick Du Fau de Lamothe et Patrick Fayolle, du Comité de défense et de protection de la presqu'île de Lège-Cap-Ferret (Codeppi), appuient cette critique par une analyse technique approfondie. Ils ont examiné tous les plans et mesures des actes de mutation depuis 1921. « C'est un problème de géomètre-expert », commente Patrick Du Fau de Lamothe. « Mais toutes les mesures démontrent que la rue de la plage n'a jamais été cadastrée, qu'elle n'est pas incluse dans les transactions et qu'elle a toujours été publique. Les surfaces des actes notariés sont claires. »
Le Codeppi plaide également pour un recours de l'État afin de rétablir la propriété publique de cette voie. Au-delà de la bataille juridique, ils cherchent une solution pragmatique. « Mais au-delà, il faut une solution. Cinq mètres de passage veut dire qu'il n'y a plus de tables en terrasse. La servitude peut être moins large, et le toit du Pinasse Café enlevé, non ? » suggèrent-ils, ouvrant la voie à un compromis possible.
À ce jour, ni l'État, ni les restaurateurs, ni la Ville n'ont formellement contesté la décision du 6 janvier. L'avocat de l'État, Guillaume Achou-Lepage, n'a pour le moment pas d'information à donner sur un éventuel appel. L'attente est donc grande, tandis que les associations maintiennent la pression pour que la justice revoie sa copie et que l'usage public de ce lieu emblématique soit préservé.
