Près de huit ans après les faits, neuf hommes, tous anciens membres de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 43 basée à Chalon-sur-Saône, sont jugés pendant trois jours pour violences volontaires avec circonstances aggravantes. Les événements remontent au 1er décembre 2018, lors de l'acte 3 du mouvement des Gilets jaunes, dans un Burger King situé non loin de l'Arc de Triomphe, à Paris.
Les faits : une intervention controversée dans un fast-food
Ce jour-là, des manifestants avaient pénétré dans le Burger King de l'avenue de Wagram, dans le 17e arrondissement, pour échapper aux gaz lacrymogènes qui saturaient l'air sur la place de l'Étoile. Le fast-food était pourtant fermé. Les CRS ont reçu l'ordre d'entrer dans les locaux pour en extraire les occupants « le plus rapidement possible avec au besoin usage de la force » en cas d'opposition.
Or, selon les éléments du dossier, les manifestants n'avaient commis aucune violence ou dégradation à l'intérieur. Certains avaient même levé les mains à l'arrivée des forces de l'ordre pour montrer leur non-hostilité. Malgré cela, les CRS ont frappé et matraqué plusieurs personnes sans sommation préalable.
Un contexte de maintien de l'ordre particulièrement tendu
L'acte 3 des Gilets jaunes avait rassemblé environ 5 500 personnes dans la capitale, entraînant 318 gardes à vue et 263 blessés, dont 23 parmi les forces de l'ordre. La juge d'instruction a qualifié cette journée comme « l'une des journées voire la journée la plus difficile en termes de maintien de l'ordre et de gestion des manifestants ».
Pendant les investigations, les autorités hiérarchiques ont reconnu que l'intervention dans le Burger King n'était pas légitime. Le commandant de l'unité a même demandé à être mis en examen, assumant la responsabilité du mode opératoire utilisé. Cependant, la juge a estimé que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée, tout en notant que des décisions plus adaptées auraient pu être prises.
Les enjeux du procès : chaîne de commandement et brutalisation
Pour les avocats des parties civiles, ce procès représente un moment clé. Moad Nefati, avocat d'une des victimes, déplore « une occasion manquée de remonter la chaîne de commandement ». Arié Alimi, représentant deux autres victimes, y voit un « dossier phare du mouvement des Gilets jaunes, qui marque un retournement de la communication sur les violences policières et illustre la brutalisation du maintien de l'ordre ».
À l'inverse, Laurent-Franck Liénard, avocat des neuf CRS, défend ses clients en invoquant le contexte exceptionnel. Il estime qu'ils ont été confrontés à « des centaines et des centaines de manifestants avec des niveaux de violence inédits », appelant à prendre en compte ces circonstances hors norme.
Les peines encourues et le contexte plus large
Les neuf accusés risquent pour certains jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Ce procès s'inscrit dans un cadre plus large de jugements tardifs concernant des violences policières lors des manifestations des Gilets jaunes.
Par exemple, en mars 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné à six mois de prison avec sursis un commissaire pour une charge ayant grièvement blessé Geneviève Legay, 73 ans, lors d'une manifestation interdite à Nice en 2019. Ces affaires soulignent la lenteur de la justice à traiter ces dossiers, près de huit ans après le début du mouvement.
Le verdict de ce procès, attendu après trois jours d'audience, pourrait avoir des répercussions significatives sur la perception des violences policières et les pratiques de maintien de l'ordre en France.
