1300 pénalistes dénoncent une « alerte démocratique » contre la liberté de défense
Pénalistes en fronde : « alerte démocratique » sur la liberté de défense

Il est des libertés dont la remise en cause suffit à faire trembler tout un corps de métier. Celle, pour l’avocat, de s’exprimer librement à l’audience en fait partie. Et aujourd’hui, elle est au cœur d’une vive contestation. Dans une tribune qui regroupe à ce jour près de 1 300 signatures, des pénalistes de toute la France disent « refuser avec la plus grande fermeté » les pressions exercées. En cause : la décision du procureur général d’Aix-en-Provence d’avoir demandé qu’une procédure déontologique soit engagée à l’encontre de quatre avocats de la défense, pour des incidents survenus lors du procès de la DZ Mafia qui s’est déroulé du 23 mars au 14 avril.

Mais pour les signataires, le problème dépasse largement ces cas individuels. « Ce qui se joue est beaucoup plus grave », écrivent-ils : c’est le droit même d’être défendu librement. « Car un avocat, rappellent-ils, n’est pas là pour arrondir les angles. » C’est précisément ce qu’ils redoutent aujourd’hui. « On veut museler la défense », résume Me Caroline Malaga, pénaliste au barreau de Toulon, qui fait partie des signataires. « Ce n’est pas seulement une tribune : c’est vraiment un manifeste. On veut museler la défense, museler le justiciable. Il n’est pas envisageable qu’on puisse transiger de notre liberté de nous exprimer. »

L’avocate souligne à quel point la machine judiciaire peut « happer le justiciable », ce qui rend d’autant plus essentiel le rôle de son conseil. « On n’est pas des hommes de paille, on a un rôle important et le devoir d’exister, parfois même de contredire même si ce n’est pas facile. Un avocat ne doit pas se censurer par crainte d’être poursuivi pour ses propos, la parole ne peut pas être convenue. »

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Le message est clair : « Nous ne sommes pas là pour plaire au parquet, on est là pour défendre, et défendre parfois c’est contester. Pourquoi faire peser sur l’avocat des menaces de poursuites ? C’est une forme de police de la pensée ». Me Caroline Malaga le rappelle : le procès pénal n’est pas un lieu de confort, mais « de contradiction » : « Il est question d’honneur, parfois de peines de prison très lourdes. La défense pénale doit rester libre, sans avoir à entrer dans une salle d’audience avec une boule au ventre ».

Le pénaliste toulonnais et avocat à la cour d’appel d’Aix-en-Provence Me François-Xavier Kozan se dit quant à lui « effrayé » : « J’ai la défense pénale chevillée au corps. J’ai toujours refusé le clivage entre avocat et magistrat, car les deux sont nécessaires ! Si un avocat dérape durant une audience, il y a un président qui est là pour intervenir. Mais ça n’a pas été le cas lors du procès de la DZ Mafia. »

Derrière ces mots, une inquiétude claire : celle d’un procès où contester devient risqué. Où critiquer l’accusation peut se retourner contre celui qui la combat. « On ne peut pas laisser passer l’idée selon laquelle un avocat qui déplaît au ministère public puisse faire l’objet de sanctions disciplinaires. Notre liberté de nous exprimer est une garantie de notre justice, de notre démocratie et de notre état de droit ! »

Le pénaliste souligne l’importance de l’intervention de l’avocat, même si celle-ci est « virulente », du moment qu’elle « ne dégénère pas » : « Évidemment, un avocat ne va pas insulter le parquet lors de sa plaidoirie. En revanche, il se doit de marquer les esprits, d’être percutant. Les jurés présents dans une cour d’assises n’ont pas accès au dossier, ils se basent sur ce qu’ils voient et entendent, et rendront leur verdict en fonction de cela. On ne peut pas nous demander de nous taire, ou de ne pas froisser. »

En conclusion de la tribune, les signataires rappellent que s’en prendre à la manière dont les avocats défendent, « ce n’est jamais seulement notre profession que l’on attaque » : c’est la justice elle-même. À Toulon comme ailleurs, les robes noires portent un message clair : celui d’une défense qui affirme haut et fort qu’elle ne se taira pas. Ni maintenant, ni jamais.

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