Le célèbre avocat honoraire François Roux évoque les enquêtes qu'il a menées et les négociations avec le procureur. Loin, assure-t-il, du projet actuel gouvernemental autour du plaider coupable dans les affaires criminelles… Son regard dans l'espace Lignes ouvertes de Midi Libre.
Une expérience internationale du plaider coupable
Face à la légitime révolte des avocats (et de certains magistrats) contre le projet de "plaider coupable" du gouvernement en matière criminelle, j'atteste que le vrai "plaider coupable" existe, nous l'avons rencontré… devant les juridictions pénales internationales.
Après avoir obtenu avec toute notre équipe, le premier acquittement devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (affaire Ignace Bagilishema, 6 juillet 2001) nous avons à nouveau été désignés, le bâtonnier Maroufa Diabira (Mauritanie) et moi, toujours au titre de l'aide légale, pour défendre un deuxième accusé, Vincent Rutaganira. Nous sommes repartis au Rwanda faire nos enquêtes (il n'y a pas de juge d'instruction et c'est le droit anglo-saxon qui s'applique majoritairement : la défense doit faire elle-même ses propres enquêtes à décharge sur le terrain, au Rwanda en l'espèce).
Nous avons vite compris que notre client n'était pas tout à fait innocent des crimes qui lui étaient reprochés, même si le procureur avait largement exagéré sa participation personnelle. Nous avons proposé à notre client d'envisager de plaider coupable. Il y a donc bien, en droit pénal international, une expertise en matière de plaider coupable, qui respecte à la fois les droits de la défense et les droits des victimes, et pour cela, un nécessaire temps long et surtout pas une justice au rabais.
Un processus long et rigoureux
C'est donc au terme de très nombreuses réunions-confrontations avec le procureur, mais aussi de non moins nombreuses missions d'enquêtes sur le terrain, que nous avons pu “raisonner” le procureur pour le convaincre d'abandonner certains chefs d'accusation, afin de se concentrer sur ceux que l'accusé acceptait de reconnaître. Ainsi fut fait et le 14 mars 2005, après un procès limité à quelques jours d'audiences, le Tribunal validera le plaidoyer de culpabilité. Il en sera réalisé un film remarquable par les services du Tribunal : Sur le chemin de la réconciliation, qui permettra par la suite de nourrir de fructueux débats et d'inciter d'autres accusés à faire de même.
Nous ferons une démarche identique avec le bâtonnier Jean Haguma (Rwanda) pour un autre accusé, Joseph Nzabirinda. Il sera condamné le 23 février 2007 à sept années d'emprisonnement, selon la "fourchette" de peine proposée aux juges par les parties (accusation et défense). Il n'y avait pas de parties civiles devant les premiers Tribunaux internationaux mais toutes les audiences étaient diffusées en direct dans les pays d'origine des accusés et ces reconnaissances de culpabilité étaient extrêmement importantes pour les populations victimes de ces crimes de masse.
Un modèle pour la France ?
Devant la Cour pénale internationale, notre confrère Mohamed Aouni (barreau de Tunis) accompagnera le premier plaidoyer de culpabilité, dans l'affaire Al Mahdi, et pour la première fois, avec la participation de victimes (27 septembre 2016). Il y a donc bien, en droit pénal international, une expertise en matière de plaider coupable, qui respecte à la fois les droits de la défense et les droits des victimes, et pour cela, un nécessaire temps long et surtout pas une justice au rabais. Qu'attend-on pour s'en inspirer dans le droit français ?
François Roux est avocat honoraire du barreau de Montpellier et ancien chef du Bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban à La Haye (2009-2018).
