Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé mardi son intention de nommer le sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Cette fonction est actuellement occupée par Claire Hédon, dont le mandat de six ans prend fin en juillet prochain. Dans un communiqué, l'Élysée a précisé que « le président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ».
Un parcours politique marqué par des positions conservatrices
Âgé de 62 ans, François-Noël Buffet est un ancien ministre auprès de Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur. Il a également brièvement occupé le poste de ministre chargé des Outre-mer. Sa nomination doit encore être validée ou rejetée par les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, après une audition publique.
Ce sénateur, qui se revendique d'un « gaullisme social », s'est opposé à plusieurs réformes sociétales durant sa carrière. En 2013, il a manifesté contre la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Il a également voté contre l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) en 2020 et 2021. Plus récemment, il s'est prononcé en faveur d'une diminution ou d'une réforme de l'Aide médicale d'État (AME), destinée aux sans-papiers.
Des inquiétudes exprimées avant même l'annonce officielle
Ces prises de position ont suscité des critiques avant même l'annonce officielle de sa candidature. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) a déclaré : « Au vu des positions prises dans le passé par M. Buffet sur des questions touchant aux droits et libertés, on peut légitimement éprouver une certaine inquiétude pour l'avenir de l'institution ». Par ailleurs, une pétition appelant Emmanuel Macron à procéder à « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative », sans citer directement François-Noël Buffet, a déjà recueilli près de 107 000 signatures.
Un processus de validation en deux étapes
La procédure de nomination prévoit que les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionnent le candidat. Elles disposent ensuite d'un pouvoir de veto : si les deux commissions rejettent la nomination à la majorité des trois cinquièmes, celle-ci ne peut aboutir. Ce mécanisme vise à garantir l'indépendance de l'institution, qui a pour mission de défendre les droits et libertés des citoyens face aux administrations et aux services publics.
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée en 2011, qui traite des réclamations dans les domaines des droits de l'enfant, de la lutte contre les discriminations, de la déontologie de la sécurité et de l'accès aux services publics. Le mandat de six ans, non renouvelable, confère à son titulaire une légitimité renforcée.
Réactions politiques et associatives
Plusieurs associations de défense des droits humains ont exprimé leur opposition à cette nomination. Selon le Gisti, les positions de François-Noël Buffet sur les questions d'immigration et de droits des personnes LGBTI+ sont incompatibles avec les missions du Défenseur des droits. La pétition en ligne, qui ne mentionne pas nommément le sénateur, a été lancée par un collectif de citoyens et d'organisations. Elle totalise désormais près de 107 000 signatures, témoignant d'une mobilisation significative.
Du côté politique, des voix se sont élevées au sein de la majorité présidentielle et de l'opposition. Certains députés et sénateurs estiment que le profil de François-Noël Buffet ne correspond pas à l'esprit d'indépendance et d'impartialité requis pour cette fonction. D'autres, notamment au sein du parti LR, saluent une nomination qui reflète la diversité des sensibilités politiques.
