Le tribunal administratif de Rennes a annulé ce mardi 19 mai l'élection municipale de Plouasne (Côtes-d'Armor), où un second tour s'était soldé par une égalité parfaite en mars dernier. Cette décision intervient dans un contexte judiciaire trouble impliquant le maire sortant, Michel Daugan.
Une égalité parfaite au second tour
Le 22 mars, la liste de Michel Daugan, 79 ans, et celle d'Elisabeth Bordeau, 57 ans, ont recueilli 514 voix chacune. Conformément au code électoral, la victoire a été attribuée à la liste de M. Daugan en raison de sa moyenne d'âge plus élevée. Cependant, Mme Bordeau a rapidement déposé un recours.
Un bulletin taché de sang déclaré nul à tort
Le recours de Mme Bordeau portait sur un bulletin de vote en sa faveur qui avait été déclaré nul à cause de taches de sang au verso. Le tribunal a estimé que ces taches étaient fortuites et que ce suffrage devait être considéré comme exprimé valablement en faveur de sa liste. Cette décision a modifié le résultat du scrutin, justifiant l'annulation.
Une procuration irrégulière
Parallèlement, le préfet des Côtes-d'Armor avait également saisi le tribunal pour faire annuler le second tour en raison d'une procuration jugée irrégulière. La justice administrative a confirmé cette irrégularité, ajoutant un motif supplémentaire à l'annulation des deux tours de l'élection.
Le maire mis en examen et incarcéré
Michel Daugan, maire de Plouasne depuis 2008, avait été placé en détention provisoire le 15 avril après la mort d'une administrée. Il voulait faire interner de force cette femme en psychiatrie sans respecter la procédure légale. L'édile est mis en examen pour violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et pour arrestation arbitraire suivie de mort. Un adjoint qui l'accompagnait est également mis en examen.
Remis en liberté sous contrôle judiciaire quelques jours avant l'annulation de l'élection, Michel Daugan a annoncé sa démission début mai. La commune de Plouasne, forte de 1 800 habitants, devra organiser de nouvelles élections municipales.
