Le garde des Sceaux, Sébastien Lecornu, a confirmé ce mercredi 1er juillet 2026 le maintien de la peine de perpétuité pour les auteurs de violences sexuelles sur mineurs, une mesure phare de la loi visant à renforcer la protection de l'enfance. Par ailleurs, il a annoncé une réduction significative du délai d'enquête préliminaire, passé de 20 à 10 ans, afin d'accélérer les procédures judiciaires.
Une perpétuité maintenue pour les crimes les plus graves
Dans un entretien accordé au Parisien, Sébastien Lecornu a réaffirmé l'engagement du gouvernement à lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants. « La perpétuité reste une peine nécessaire pour les crimes les plus odieux, ceux qui détruisent des vies entières », a-t-il déclaré. Cette position confirme le texte adopté en 2024, qui prévoit une peine incompressible de 30 ans pour les récidivistes et les auteurs de viols aggravés sur mineurs.
Selon les chiffres du ministère de la Justice, environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, soit un enfant toutes les trois minutes. Parmi ces affaires, seules 10 % aboutissent à une condamnation, un taux que le gouvernement espère améliorer avec ces nouvelles dispositions.
Réduction du délai d'enquête préliminaire : un gain de temps pour les victimes
La modification la plus notable concerne le délai d'enquête préliminaire, qui passe de 20 à 10 ans. « Allonger le délai d'enquête ne profite qu'aux agresseurs, jamais aux victimes. Nous devons agir vite et bien », a justifié le ministre. Cette réduction vise à éviter les lenteurs judiciaires souvent dénoncées par les associations de défense des droits de l'enfant.
Le nouveau délai s'appliquera à toutes les enquêtes ouvertes à compter de la publication du décret, prévue pour septembre 2026. Les enquêtes en cours bénéficieront d'une période transitoire de six mois pour se conformer à la nouvelle règle.
Des mesures saluées par les associations, mais des critiques persistent
Les associations de protection de l'enfance, comme La Voix de l'Enfant, ont salué ces avancées. « C'est une étape importante, mais il faut aller plus loin, notamment sur la formation des magistrats et le suivi psychologique des victimes », a commenté sa présidente, Isabelle Delaunay.
Cependant, certains avocats pénalistes critiquent la réduction du délai d'enquête, estimant qu'elle pourrait compromettre la qualité des investigations. « 10 ans pour des affaires complexes, c'est trop court. On risque de voir des dossiers bâclés et des erreurs judiciaires », a averti Me François Dubois, avocat au barreau de Paris.
Un contexte législatif renforcé
Cette annonce s'inscrit dans le prolongement de la loi du 15 avril 2024, qui a notamment instauré un âge de non-consentement sexuel à 15 ans, allongé le délai de prescription des viols sur mineurs à 30 ans après la majorité, et créé un fichier national des auteurs d'infractions sexuelles.
Le gouvernement prévoit également de lancer une campagne de sensibilisation nationale à la rentrée 2026, avec un budget de 5 millions d'euros, destinée à encourager le signalement des violences et à informer les enfants de leurs droits.
