Le conflit qui oppose Aurore Petit-Brugier, propriétaire de la guinguette du Coussoulat, à son voisin éleveur Cyril Laffargue dure depuis plusieurs années sur des terres situées entre Marmande et Fourques. La cour d'appel d'Agen a récemment rendu un nouvel arrêt dans ce dossier sensible.
Décision de la cour d'appel
Les juges ont ordonné à Cyril Laffargue, qui a repris l'exploitation agricole de ses parents en 2017, de libérer le chemin de servitude qui dessert les propriétés des époux Dubrana et d'Aurore Petit-Brugier. Cette décision vise à rétablir l'accès normal à ces propriétés.
Demande d'indemnisation rejetée
La gérante de la guinguette avait demandé une indemnisation pour la baisse de son chiffre d'affaires à l'été 2024, en raison du chemin bloqué. Cependant, cette demande a été déboutée car la cour d'appel n'était saisie qu'en référé, une procédure d'urgence qui ne permet pas d'examiner le fond de cette réclamation.
Possibilité de pourvoi en cassation
L'éleveur pourrait engager une nouvelle procédure en se pourvoyant en cassation. Cette affaire pourrait donc connaître de nouveaux développements juridiques dans les mois à venir.
