Une décision judiciaire qui fait débat sur la côte ouest
Dans une décision rendue ce lundi 9 février, la juge fédérale Christina Snyder a autorisé les agents de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) à continuer de porter des masques lors de leurs opérations en Californie. Cette décision intervient alors qu'une loi californienne, le "No Secret Police Act", devait entrer en vigueur prochainement pour interdire spécifiquement cette pratique aux agents fédéraux.
Une discrimination illégale selon la magistrate
La magistrate a estimé dans le texte de sa décision que la loi californienne "(discriminait) illégalement les agents fédéraux" puisqu'elle ne s'appliquait qu'à eux, exemptant les forces de l'ordre locales. Cette distinction a été jugée contraire au principe d'égalité devant la loi.
La ministre de la Justice Pam Bondi a immédiatement revendiqué une victoire, au terme de la procédure engagée par son ministère. "Nous continuerons à combattre et à gagner devant la justice pour (défendre) le programme du président Trump en matière d'ordre public, et nous soutiendrons toujours nos formidables agents fédéraux chargés de faire appliquer la loi", a-t-elle écrit sur le réseau social X.
Des conditions imposées par la juge
La juge Snyder a toutefois ajouté une condition importante à sa décision : les membres de l'ICE devront être identifiables lors de leurs interventions. Elle a maintenu une mesure imposant aux agents d'afficher clairement leur matricule, garantissant ainsi une forme de traçabilité de leurs actions.
"La Californie continuera de défendre les droits civiques et notre démocratie", a réagi sur X le gouverneur démocrate de l'État, Gavin Newsom, l'un des opposants les plus médiatiques à Donald Trump. Cette déclaration souligne le clivage politique profond autour de cette question.
Une réaction législative immédiate
Le coauteur du texte californien, Scott Wiener, membre du Sénat de Californie, a annoncé lundi qu'il amenderait "immédiatement" la loi pour qu'elle s'applique également aux agents locaux. La juge avait en effet indiqué dans sa décision qu'une interdiction du port du masque pourrait être constitutionnelle si elle était élargie à l'ensemble des forces de l'ordre.
Un contexte national tendu
L'usage de masques par des membres non identifiés et lourdement armés de l'ICE suscite la controverse dans les villes démocrates des États-Unis où cette police multiplie les rafles au nom de la lutte contre l'immigration illégale. Cette pratique est perçue par de nombreux militants et élus locaux comme une menace pour la transparence et la responsabilité des forces de l'ordre.
La décision de la juge Snyder intervient dans un contexte politique national particulièrement polarisé, où les questions d'immigration et de sécurité publique font l'objet de débats intenses entre l'administration fédérale et plusieurs États dirigés par des démocrates.
Cette affaire judiciaire illustre les tensions persistantes entre le gouvernement fédéral et certains États sur les questions de politique migratoire, avec des implications concrètes pour les pratiques opérationnelles des forces de l'ordre sur le terrain.
