Le tribunal administratif de Lille a examiné, vendredi 26 juin, la révocation de deux syndicalistes municipaux par le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois. Les deux agents, membres de la CGT, avaient été révoqués en 2024 pour « faute grave » après avoir participé à une grève et à un rassemblement devant la mairie. Leur avocat dénonce une « sanction politique » et une « atteinte grave à la liberté syndicale ».
Les faits reprochés aux syndicalistes
Les deux agents, un technicien et un adjoint technique, avaient cessé le travail le 12 mars 2024 pour protester contre la réorganisation de leurs services. Ils s'étaient ensuite rassemblés devant la mairie, brandissant des pancartes. La mairie leur a notifié leur révocation le 30 avril 2024, invoquant un « abandon de poste » et un « comportement injurieux » envers la hiérarchie. Selon l'avocat de la ville, Me Pierre-Olivier Sur, « les agents ont quitté leur poste sans autorisation et ont tenu des propos diffamatoires à l'encontre de leur supérieur ».
Les syndicalistes contestent ces accusations. Ils affirment avoir informé leur hiérarchie de leur participation à la grève et n'avoir proféré aucune insulte. « C'est une procédure disciplinaire abusive pour faire taire les opposants », estime leur avocat, Me Fiodor Rilov.
Un contexte politique tendu
Cette affaire s'inscrit dans un climat social tendu à Hénin-Beaumont, où le maire RN, Steeve Briois, est régulièrement critiqué pour sa gestion des ressources humaines. Depuis son élection en 2014, plusieurs agents ont été sanctionnés pour des motifs jugés politiques par les syndicats. En 2022, la ville avait déjà été condamnée par le tribunal administratif pour avoir discriminé un agent syndiqué.
La CGT locale dénonce une « chasse aux sorcières » et a appelé à un rassemblement de soutien devant le tribunal. « Nous ne laisserons pas bafouer le droit de grève et la liberté syndicale », a déclaré le secrétaire départemental du syndicat, David Noël. Selon lui, « depuis l'arrivée du RN, les droits des travailleurs sont systématiquement attaqués ».
Les arguments juridiques
Lors de l'audience, les avocats des deux parties ont longuement débattu de la légalité de la révocation. Pour la défense, la sanction est disproportionnée : « Une révocation pour une première faute, sans antécédent disciplinaire, c'est une mesure excessive », a plaidé Me Rilov. Il a également souligné que la procédure n'avait pas respecté le principe du contradictoire, la commission administrative paritaire n'ayant pas été consultée.
La ville rétorque que la faute est « particulièrement grave » car elle a perturbé le fonctionnement du service public. « Les agents ont abandonné leur poste pendant plusieurs heures, ce qui a désorganisé le service », a argumenté Me Sur. Il a également produit des témoignages de collègues affirmant que les syndicalistes avaient insulté leur chef de service.
Le rapporteur public a requis l'annulation de la révocation, estimant que la sanction était « disproportionnée » et que la procédure était « entachée d'irrégularités ». Il a également pointé un « contexte de tensions politiques » ayant pu influencer la décision.
Délibéré sous trois semaines
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré, qui sera rendue dans trois semaines. En attendant, les deux syndicalistes restent révoqués et privés de salaire. L'un d'eux, âgé de 58 ans, confie : « Je n'ai plus de revenus, je vis grâce à la solidarité de mes collègues. Cette situation est une épreuve terrible. »
Cette affaire est suivie de près par les syndicats nationaux. La CGT a annoncé qu'elle saisirait le Défenseur des droits si la révocation était maintenue. « Nous irons jusqu'au bout pour défendre nos camarades », a promis David Noël.
Selon une source proche du dossier, la mairie d'Hénin-Beaumont aurait déjà engagé des poursuites disciplinaires contre trois autres agents syndiqués. « C'est une stratégie délibérée pour éliminer toute opposition interne », accuse la CGT. De son côté, la mairie dément toute intention politique et assure ne faire qu'appliquer le règlement intérieur.
