À Gassin, le fondateur des pépinières Derbez reste au cœur d'un immense imbroglio juridique. Le combat judiciaire se poursuit entre Thierry Derbez, fondateur des pépinières du même nom, et les actionnaires de la société TD Développement. Une énième décision a été rendue le 4 février à Nanterre.
Une guerre juridique impitoyable depuis 2021
La quiétude des allées verdoyantes des pépinières Derbez à Gassin cache en réalité une guerre juridique impitoyable depuis février 2021. Thierry Derbez, fondateur de cette entreprise spécialisée dans la création et l'entretien de jardins dans le golfe tropézien, est en conflit ouvert avec Arnaud Mulliez, Vincent Mignot et Hervé d'Halluin, entrés au capital de TD Développement en mai 2020. Le trio était rapidement devenu majoritaire via la société de holding Derfin et avait par la suite engagé plusieurs procédures pour exclure Thierry Derbez de ses fonctions de président, associé et administrateur.
Réintégration et nouvelle décision de justice
En mars dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait confirmé une décision du tribunal de commerce de Fréjus ordonnant la réintégration de Thierry Derbez en ses qualités d'associé et d'administrateur. Un mois auparavant, le tribunal judiciaire de Nanterre avait rendu un autre jugement, assimilé à un succès par le bâtonnier Philippe Barthélémy, conseil du pépiniériste tropézien. La première chambre civile a ainsi estimé que l'avocate en charge de la rédaction des actes d'acquisition d'une partie des titres de la société TD Développement par la société Derfin avait « manqué aux obligations particulières qui lui incombaient », et notamment celle d'information concernant certaines clauses à risques pour le cédant. « Ces manquements fautifs engagent sa responsabilité contractuelle », poursuit le tribunal.
La « naïveté de paysan » de Thierry Derbez
Tout à sa « naïveté de paysan », comme il l'a reconnu lui-même par téléphone à Var-matin, et à sa « confiance » envers ses futurs investisseurs, Thierry Derbez n'avait pas pris soin d'être assisté par un avocat lors de cette phase des opérations, confiant à un comptable et une ancienne juge consulaire la charge de vérifier la bonne tenue financière de cette cession. Selon le tribunal de Nanterre, la « rédactrice unique » aurait quand même dû l'avertir qu'il pouvait être conseillé par un avocat.
Une faute reconnue mais pas de préjudice
« D'autant plus que l'acte de cession traitait de l'augmentation de capital, de l'exclusion de l'associé, du rachat des actions à la valeur nominale et la cession des actions avec garantie d'actif et passif, soupire le bâtonnier Philippe Barthélémy. Avec des clauses recelant des risques importants, comme celui d'une perte rapide du rôle de Thierry Derbez dans sa société. La faute de la rédactrice est prouvée. M. Derbez n'a pas été conseillé correctement à l'époque. » Pour autant, le tribunal n'a pas condamné l'avocate fautive à réparer le préjudice, estimé à près de 2,4 millions d'euros par Thierry Derbez. Car le fondateur des pépinières, qualifié d'« homme d'affaires averti » dans le jugement, a signé les accords « en connaissance de cause ». Les multiples procédures qui ont suivi ne seraient donc pas la seule conséquence d'un manque d'information et de conseil dont il se prévaut aujourd'hui, mais résulteraient « de logiques diverses dont le bien-fondé n'est pas établi à ce jour en l'absence d'issue connue ».
De nombreuses procédures encore en cours
Au moins quatre procédures civiles sont en effet encore à l'étude devant les tribunaux civils. Deux procédures pénales, dont une relative à un délit de travail dissimulé et d'abus de biens sociaux, seront jugées prochainement par le tribunal correctionnel de Draguignan. « Je reconnaîtrai ma faute sur ce point en temps et en heure, confie Thierry Derbez. J'en assumerai les conséquences pénales. Mais je veux aussi dire que dans cette histoire, on a abusé de ma naïveté. Si j'avais su où cela mènerait TD Développement, je n'aurais rien signé. »
