En seconde lecture, les sénateurs viennent de rejeter la proposition de loi consacrant un droit à une aide à mourir, comme ils l'avaient déjà fait en première lecture. Entre les deux Assemblées, les positions sont donc figées. L'Assemblée nationale a adopté par deux fois un même texte, présenté par Olivier Falorni (aujourd'hui maire de La Rochelle), tandis que le Sénat a retoqué par deux fois le texte préparé en commission des affaires sociales, qui mettait l'accent non sur un droit à mourir mais sur un « dispositif médical d'assistance à mourir ». Que peut-il se passer désormais ?
Scénario 1 : Une troisième lecture par les deux Assemblées
Le texte est à nouveau étudié par l'Assemblée nationale puis le Sénat. « La navette peut se poursuivre indéfiniment tant qu'il n'y a pas d'accord », souligne le constitutionnaliste Laurent Frémont, maître de conférences à Sciences Po. Cela est d'autant plus facile qu'il s'agit d'une proposition de loi, non d'un projet dont le calendrier est mieux maîtrisé par le gouvernement, même si cette proposition a été voulue et poussée par l'exécutif.
Scénario 2 : Le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
Prévue par l'article 45 de la Constitution, une commission mixte paritaire (CMP) réunit sept députés et sept sénateurs. Si un accord est trouvé sur un nouveau texte (CMP « conclusive »), il est soumis au vote dans chaque assemblée. En cas de désaccord, la navette reprend. « Le scénario de la CMP est baroque, observe Laurent Frémont, car ce serait tordre le bras du Sénat », surtout si le gouvernement demande à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot.
Scénario 3 : Le référendum d'initiative partagée (RIP)
Défendu par le sénateur Francis Szpiner, le RIP viserait à « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ». Il faut d'abord réunir 185 signatures de parlementaires (seuil déjà dépassé, selon les initiateurs). La proposition serait soumise au Conseil constitutionnel, qui dispose de 30 jours pour l'examiner. En cas de recevabilité, plus de 4,5 millions de signatures de Français (10 % du corps électoral) seraient nécessaires pour déclencher un référendum.
Scénario 4 : Emmanuel Macron appelle les Français à se prononcer par référendum
Le chef de l'État, à l'origine de cette proposition qu'il considère comme « un texte d'équilibre » pour « une loi d'humanité et de fraternité », avait annoncé qu'en cas d'« enlisement », le référendum « peut être une voie pour débloquer ». Il recourrait alors à l'article 11 de la Constitution, sur proposition du gouvernement ou des deux Assemblées. Le temps presse, le président pousse pour une adoption rapide (avant l'été, selon Yaël Braun-Pivet). Emmanuel Macron pourrait décider d'accélérer et de consulter les Français sur le texte d'Olivier Falorni. Reste à savoir si les Français y seront favorables.
