Des peines sévères pour exploitation de travailleurs étrangers sur les chantiers franciliens
Le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu mercredi un jugement sévère contre plusieurs entrepreneurs du BTP impliqués dans l'exploitation de travailleurs étrangers sans autorisation. Les faits concernent notamment le chantier du village des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024, révélant un système organisé de fraude massive.
Un système organisé de fraude démantelé
L'affaire, qui implique trois sociétés et 21 personnes, a éclaté au grand jour en mars 2022 lors d'un contrôle sur le chantier olympique par des inspecteurs du travail alertés par la CGT. Le tribunal a qualifié ces pratiques de « fraude massive et systématique » destinée à contourner la législation du travail.
Mehmet Bozkurt, 42 ans, considéré comme étant « au sommet de la pyramide » de ce réseau, a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros. Sa société écope quant à elle d'une amende de 300 000 euros pour avoir entretenu pendant six ans la précarité de travailleurs maliens.
Des condamnations en cascade pour les complices
Le beau-frère de Mehmet Bozkurt a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 40 000 euros d'amende. Son bras droit écope de la même peine de prison mais avec 80 000 euros d'amende.
Les deux gérants d'un second réseau d'entreprises éphémères, actives sur les mêmes chantiers franciliens, ont chacun été condamnés à deux ans de prison dont un avec sursis. Une interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans a été prononcée contre ces cinq hommes d'origine turque, tous liés par des relations familiales ou amicales.
Les gérants de paille impliqués dans ce montage informel ont pour leur part été condamnés à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis.
Des conditions de travail indignes révélées
À l'audience, plusieurs ouvriers maliens ont témoigné de leur extrême insécurité au cœur de ce système opaque qui les ballottait de chantier en chantier, sans contrat ni fiche de paie. Leur précarité était entretenue par ce réseau organisé qui profitait de leur situation administrative fragile.
La responsabilité des donneurs d'ordres également sanctionnée
Le groupe GCC, titulaire d'un contrat de 60 millions d'euros sur le chantier olympique, a été reconnu coupable d'un « manquement manifeste à son obligation de vigilance » vis-à-vis de ses sous-traitants. La société a été condamnée pour recours à l'emploi d'étrangers sans autorisation de travail ainsi qu'au travail dissimulé.
Le tribunal a infligé une amende de 540 000 euros à cette société donneuse d'ordres, assortie d'une exclusion d'un an avec sursis des marchés publics. Alain Galidie, directeur d'agence chez GCC, a été condamné à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et un an d'interdiction de gérer.
Ce jugement marque une prise de position ferme de la justice contre l'exploitation de travailleurs étrangers dans le secteur du BTP, particulièrement sur les grands chantiers publics comme ceux des Jeux olympiques.
