La Cour de révision et de réexamen, formation spécifique de la Cour de cassation, examine ce jeudi la nouvelle requête de Dany Leprince, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour un quadruple meurtre commis en 1994 dans la Sarthe. L'homme, aujourd'hui âgé de 69 ans, clame son innocence depuis le début et espère obtenir un second procès. Saisie d'une demande de révision, la Cour peut, si elle l'estime fondée, annuler la condamnation et ordonner un nouveau procès devant une cour d'assises, une décision rarissime en France.
Un avis favorable du parquet général
Dans son avis consultatif rendu avant l'audience, l'avocat général Jean-Michel Aldebert s'est prononcé en faveur d'un nouveau procès. Il estime qu'il est nécessaire de procéder à de nouveaux débats contradictoires en raison des éléments nouveaux et inconnus dont la Cour est désormais saisie, lesquels doivent être confrontés aux zones d'ombre persistantes du dossier. La Cour n'est pas tenue de suivre cet avis, mais il constitue un signal fort.
Les faits du drame
Le 4 septembre 1994, Christian Leprince, son épouse et deux de leurs filles âgées de 7 et 10 ans sont retrouvés tués à l'arme blanche dans leur pavillon de Thorigné-sur-Dué. Seule Solène, 2 ans, survit. Accusé par sa femme Martine Compain et sa fille aînée Célia, Dany Leprince, alors âgé de 37 ans, avoue le meurtre de son frère avant de se rétracter. Il clame depuis son innocence. En décembre 1997, la cour d'assises de la Sarthe le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans. À l'époque, il ne pouvait pas faire appel, ce qui n'est devenu possible qu'à partir de 2001.
Première demande rejetée en 2011
En 2011, la Cour de révision avait rejeté une première requête de Dany Leprince, estimant qu'aucun fait nouveau ou élément inconnu au jour du procès ne pouvait faire naître un doute sur sa culpabilité. Cette décision avait été un revers cinglant pour sa défense. À l'énoncé du jugement, Dany Leprince avait protesté de son innocence avant d'être écroué à l'audience, une scène exceptionnelle dans l'enceinte de la Cour de cassation.
Libération conditionnelle et nouvelle requête
En octobre 2012, Dany Leprince obtient sa libération conditionnelle. Il retourne en prison pendant six mois en 2016 pour avoir enfreint son assignation à résidence. Dix ans après son échec devant la Cour de révision, sa défense dépose en 2021 une seconde requête. La commission d'instruction de la Cour relève notamment qu'une reconstitution organisée en 2023 fait apparaître une possible incohérence dans les déclarations de Célia Leprince, qui affirme avoir vu son père frapper son frère le soir des meurtres.
Les avocats plaident pour un nouveau procès
Les avocats de Dany Leprince, Olivier Morice et Missiva Chermak Felonneau, estiment qu'il existe de nombreux faits nouveaux et éléments inconnus de la cour d'assises lors de la condamnation, de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité. Ils espèrent que la Cour annulera la condamnation et ordonnera un nouveau procès. Ils considèrent qu'une telle décision serait à l'honneur de l'institution judiciaire. Les révisions de condamnations criminelles sont extrêmement rares en France, avec seulement une douzaine depuis 1945.
La décision de la Cour, composée de dix-huit magistrats et présidée par le président de la chambre criminelle, devrait être mise en délibéré à l'issue de l'audience publique.
