La question de l'imprescriptibilité des crimes sexuels agite la France, alors que 90 % des citoyens se déclarent favorables à cette mesure. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs. Actuellement, la justice française fixe des délais de prescription : 20 ans après un viol sur majeur et jusqu'aux 48 ans de la victime pour un viol sur mineur. Passé ces délais, il est impossible de poursuivre les auteurs.
Un débat relancé par le mouvement MeToo
Le mouvement MeToo a mis en lumière l'amnésie traumatique qui touche de nombreuses victimes. Selon l'association Face à l'inceste, « 50 % des victimes sortent d'une amnésie dissociative, souvent aux alentours de 50 ans ». Ce timing est problématique car il dépasse la limite actuelle de 48 ans. Pour les défenseurs de l'imprescriptibilité, « le silence n'est pas une décision, c'est plutôt une prison » en ce qui concerne les violences sur enfants.
Des oppositions persistent
Cette proposition divise pourtant. Les opposants craignent que la disparition des preuves matérielles et l'altération des souvenirs ne compliquent le travail judiciaire et augmentent les risques d'erreurs judiciaires. Malgré ces réticences, 90 % des Français soutiennent l'imprescriptibilité, selon Face à l'inceste. La Belgique a déjà franchi le pas en 2019 pour plusieurs infractions sexuelles graves sur mineurs.
Cet article a été généré automatiquement, avec l'aide de la start-up française Memory, sur la base de la vidéo produite par notre rédaction. L'ensemble a été relu et corrigé.
