Ce lundi midi, le nouvel avocat de Cédric Jubillar, maître Guy Debuisson, a tenu une conférence de presse après que son client a reconnu sa participation dans la disparition de son épouse, Delphine Jubillar. S'il a qualifié le meurtre de « répréhensible et horrible », il a également ajouté que cet acte s'apparentait à « un crime passionnel ». Or, en droit français, cette notion n'existe pas.
Une expression absente du Code pénal
Jusqu'en 2020, le dictionnaire médical de l'Académie de médecine définissait le crime passionnel comme un « acte violent, fréquemment homicide, commis sous l'effet de la passion (amour déçu, jalousie, colère, etc.), le plus souvent paroxystique, survenant après un facteur déclenchant ». Pour autant, l'expression « crime passionnel » n'apparaît nulle part dans le Code pénal français. Ce terme n'a aucune valeur juridique, que ce soit pour défendre ou accuser un prévenu.
Une invention médiatique du XIXe siècle
L'expression a été inventée et popularisée par des journalistes. C'est au XIXe siècle qu'elle a été utilisée pour la première fois, lors du procès, en 1880, d'une jeune femme qui avait abattu son amant en pleine rue, comme le rappelle l'historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu dans un article intitulé « Et la presse inventa le crime passionnel ».
Bien plus tard, en 2014, des femmes journalistes réunies au sein du collectif « Prenons la Une » ont publié une tribune dans Libération pour affirmer que « le crime passionnel n'existe pas ». Répétant qu'il « n'a jamais fait partie du Code pénal », la tribune soulignait qu'au même titre que les expressions « drame familial » ou « drame de la séparation », le crime passionnel vise à « minimiser d'emblée la responsabilité du meurtrier présumé, voire à l'effacer ».
Ce que dit réellement le droit
En droit, on parle d'homicide, qu'il soit volontaire, involontaire ou prémédité. On peut aussi retenir des « coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Néanmoins, si la notion de crime passionnel ne figure pas dans le Code pénal, un alinéa de l'article 324, abrogé en 1975, s'en approchait. Il y était stipulé que « dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ».
C'est aussi depuis la loi de 1975 que l'adultère n'est plus considéré comme une infraction pénalement répréhensible. La tendance s'est même inversée, faisant du meurtre « par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » une circonstance aggravante. Dans ces circonstances, l'article 221-4 du Code pénal, en vigueur depuis 2024, punit un tel meurtre « de la réclusion criminelle à perpétuité ». La perpétuité assortie d'une période de sûreté de dix-huit ans, voire jusqu'à vingt-deux ans sur décision spéciale du tribunal.
