Le Conseil d'État exige une correction rapide
Le Conseil d'État a ordonné à l'État de corriger, sous six mois, les dysfonctionnements de la plateforme en ligne dédiée aux demandes de titres de séjour. Cette décision fait suite à une requête déposée par plusieurs associations de défense des droits des étrangers, qui dénonçaient des bugs récurrents, des lenteurs administratives et des impossibilités de finaliser les démarches.
Des bugs qui paralysent les demandeurs
Depuis son lancement, la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) est critiquée pour son instabilité. Les utilisateurs rapportent des problèmes de connexion, des formulaires qui ne s'enregistrent pas, et des rendez-vous impossibles à obtenir. Selon les associations, ces difficultés entraînent des situations de précarité pour des milliers d'étrangers en attente de régularisation.
Dans sa décision, le Conseil d'État reconnaît que les défaillances techniques constituent une violation du droit à un recours effectif et du principe de continuité du service public. Il enjoint donc au ministère de l'Intérieur de mettre en œuvre les correctifs nécessaires avant le 5 novembre 2026.
Une réaction mitigée des associations
Si les associations saluent la décision, elles restent vigilantes. « C'est une victoire, mais le combat continue », déclare le président de la Cimade. « Nous attendons des mesures concrètes et un suivi rigoureux. » De son côté, le ministère de l'Intérieur assure travailler à des améliorations techniques et promet une version stabilisée de la plateforme dans les délais impartis.
Cette affaire met en lumière les défis de la dématérialisation des services publics, notamment pour les publics vulnérables. Le Conseil d'État rappelle que l'administration doit garantir l'accessibilité et la fiabilité de ses outils numériques.
