La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 20 mai, une proposition de loi visant à abroger le Code noir, ce texte législatif promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Ce vote historique marque une étape décisive dans le processus d'abolition symbolique de ce code, considéré comme l'un des piliers juridiques de la traite négrière et de l'esclavage colonial.
Un texte controversé depuis des siècles
Le Code noir, rédigé par Colbert, fixait le statut des esclaves et les conditions de leur exploitation. Il définissait notamment les peines corporelles, les interdictions de mariage et la condition juridique des enfants nés d'esclaves. Bien que plusieurs de ses dispositions aient été abrogées au fil du temps, notamment après l'abolition de l'esclavage en 1848, le texte lui-même n'avait jamais été formellement supprimé de l'ordre juridique français. Des associations antiracistes et des historiens réclamaient depuis des années cette abrogation, dénonçant la persistance d'un texte infamant dans les archives législatives.
Un vote unanime et des débats nourris
La proposition de loi, portée par le député Jean-Marc Germain (groupe Socialistes et apparentés), a recueilli l'ensemble des voix des membres de la commission, toutes sensibilités politiques confondues. Les débats ont été marqués par des interventions soulignant la nécessité de tourner la page d'un passé douloureux. “C'est un acte de justice et de réparation morale”, a déclaré le rapporteur. Certains députés ont toutefois regretté que le texte ne soit pas accompagné de mesures de réparation concrètes pour les descendants d'esclaves, mais la majorité s'est accordée sur la portée symbolique forte de cette abrogation.
Prochaine étape : le vote en séance publique
Le texte doit maintenant être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, probablement dans les prochaines semaines. Si la proposition est adoptée, elle sera ensuite transmise au Sénat. Le gouvernement a indiqué qu'il soutenait cette démarche, le ministre de la Justice ayant salué “un geste fort pour la mémoire et la dignité”. Les associations se félicitent de cette avancée, tout en appelant à ne pas en rester là : elles demandent des actions concrètes contre les discriminations persistantes et pour la reconnaissance des crimes de l'esclavage.
L'abrogation du Code noir s'inscrit dans un mouvement plus large de révision des textes législatifs hérités de la période coloniale. Plusieurs pays, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont déjà entrepris des démarches similaires pour retirer de leurs codes des dispositions discriminatoires. En France, ce vote pourrait ouvrir la voie à d'autres abrogations symboliques, comme celle de l'ordonnance de 1944 sur l'indigénat.
