La Ciivise plaide pour un circuit unique de signalement dans le périscolaire
La Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis un avis crucial au gouvernement ce mardi, appelant à la création d'un circuit unique de signalement pour mieux protéger les jeunes en danger dans les activités périscolaires. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre les violences commises sur les enfants, en réponse aux récentes révélations de cas dans le secteur parisien.
Un vademecum national pour clarifier les procédures
Face à l'hétérogénéité du secteur périscolaire, qui dépend largement des collectivités territoriales, la Ciivise recommande l'élaboration d'un vademecum national. Ce document expliciterait clairement les règles et démarches à suivre pour tous les intervenants en cas de situation préoccupante, assurant ainsi une réponse uniforme et efficace.
De plus, les familles recevraient un document national détaillant les procédures à effectuer en cas de violences suspectées ou avérées lors d'activités périscolaires. Confrontées à des situations critiques, elles bénéficieraient du soutien d'une cellule spécialisée et seraient régulièrement informées de l'avancement des procédures de signalement ou de suspension des présumés agresseurs.
Renforcement des contrôles et des suspensions
La Ciivise insiste sur la nécessité de mettre fin à la culture de l'arrangement local et du ne pas faire de vagues, qui entrave souvent les signalements. Elle rappelle que le respect de la présomption d'innocence ne doit pas bloquer les alertes, soulignant que les allégations fallacieuses sont très rares et que les familles doivent être prises au sérieux.
Pour sécuriser le recrutement, la Commission préconise un contrôle systématique d'honorabilité pour tout intervenant occasionnel ou permanent dans le périscolaire, avec un renouvellement tous les trois à cinq ans pour les permanents. Les personnels contractuels ou vacataires devraient fournir une attestation personnelle de parcours mentionnant leurs services effectués.
En outre, la durée de suspension des personnels suspectés de violence serait doublée à huit mois, contre quatre actuellement, jugée trop courte pour mener des enquêtes approfondies et éviter les déplacements professionnels de commodité. Les associations seraient obligées de n'employer que des personnels disposant d'un certificat d'honorabilité les autorisant à être en lien avec les mineurs.
Depuis début 2026, 78 agents ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles, illustrant l'urgence de ces mesures.
