L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mardi 2 juin 2026, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire. Ce texte, porté par le député Modem Paul Christophe, fait suite à l'affaire Bétharram, du nom de ce collège privé des Pyrénées-Atlantiques où des violences physiques et psychologiques ont été révélées.
Un consensus politique rare
Les députés de tous les groupes politiques ont voté en faveur de ce texte, salué comme une avancée majeure pour la protection des élèves. La ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, a qualifié ce vote de « moment historique » et a souligné que « la République ne tolérera plus aucune violence dans ses écoles ».
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures concrètes :
- Un signalement obligatoire pour tout personnel éducatif témoin de violences, sous peine de sanctions disciplinaires.
- La création d'une cellule d'écoute indépendante dans chaque académie, accessible aux élèves et aux familles.
- Un renforcement des sanctions contre les établissements privés sous contrat qui ne respecteraient pas leurs obligations de sécurité.
- L'obligation de formation pour tous les enseignants et personnels d'encadrement sur la détection et la prévention des violences.
La genèse du texte
L'affaire Bétharram, révélée en 2025, avait provoqué une onde de choc dans le pays. D'anciens élèves avaient témoigné de sévices subis dans cet établissement catholique, sans que les autorités n'interviennent efficacement. Une commission d'enquête parlementaire avait alors été mise en place, débouchant sur cette proposition de loi.
Le député Paul Christophe a rappelé que « le silence a trop longtemps protégé les agresseurs » et que ce texte « met fin à une forme d'omerta ».
Des mesures attendues
Les associations de parents d'élèves et de défense des droits de l'enfant ont salué ce vote. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a estimé que « c'est une victoire pour toutes les victimes de violences scolaires ».
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où une adoption rapide est également attendue. Le gouvernement a promis une mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2026.
