Peut mieux faire. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui remettait ce lundi un bilan de l’action du gouvernement en la matière, a constaté que près des trois quarts de ses recommandations émises fin 2023 n’étaient pas appliquées, et a appelé le gouvernement à « passer à la vitesse supérieure » dans sa lutte contre les violences sexuelles sur les enfants.
Un bilan mitigé des recommandations
Sur ses 82 recommandations émises fin 2023 pour lutter contre la pédocriminalité, seules 28 % (soit 23 d’entre elles) sont « pleinement effectives », constate-t-elle dans son rapport remis aux ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist. Parmi les mesures pas « pleinement » mises en œuvre, la moitié le sont seulement partiellement (47 %), un quart d’entre elles n’ont pas même été arbitrées, acceptées ou engagées (25 %), selon l’état des lieux.
Plus de six plaintes sur 10 classées sans suite
Interrogé par l’AFP, le secrétaire général, Denis Roth-Fichet, pointe un « retard majeur de la justice », « point faible » de la politique publique. Dans ces affaires, plus de six plaintes sur 10 sont classées sans suite, seulement 3 % des auteurs sont condamnés et ce taux tombe à 1 % dans les affaires d’inceste, tandis que de nombreux enfants restent « exposés à leur agresseur ». « Ce décalage majeur entre l’ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale, voire civile, est intolérable et témoigne d’un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire », estime la Commission.
La Ciivise, un tabou levé
Née en 2021 dans le sillage des révélations de « La Familia Grande » de Camille Kouchner, la Ciivise, menée à l’origine par le juge des enfants Edouard Durand, a levé un tabou : les violences sexuelles touchent selon elle un enfant sur dix. Elle a recueilli 30.000 témoignages, alerté sur les défaillances des institutions et formulé 82 recommandations pour protéger les enfants et accompagner les adultes qui en ont été victimes. Elle avait été reconduite début 2024 par le gouvernement, mais sans l’emblématique juge Édouard Durand qui la présidait.
