Robert Badinter accède à la présidence du Conseil constitutionnel
Le 18 février 1986, dans un contexte politique chargé, Robert Badinter est nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République François Mitterrand. Cette nomination intervient immédiatement après que Badinter a présenté son projet de réforme du Code pénal, une œuvre législative majeure qu'il considère comme l'aboutissement de son passage à la Chancellerie. Il succède à Daniel Mayer, marquant ainsi une transition significative au sein des institutions françaises.
Michel Crépeau prend la relève comme garde des Sceaux
Pour remplacer Robert Badinter au poste de garde des Sceaux, François Mitterrand désigne Michel Crépeau. Ce dernier, maire de La Rochelle et président d'honneur du Mouvement des radicaux de gauche, occupait jusqu'alors le poste de ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Dans ses premières déclarations, Crépeau exprime son émotion de s'asseoir dans le fauteuil historique de Cambacérès et son honneur de succéder à Badinter, qu'il qualifie de « très grand garde des Sceaux » ayant laissé une œuvre législative exceptionnelle.
Un parcours marqué par des réformes historiques
Robert Badinter a servi comme ministre de la justice pendant cinquante-six mois, un record sous la Ve République, seulement dépassé par Jean Foyer avec soixante mois. Son mandat est notamment marqué par l'abolition de la peine de mort, une réforme qui restera indissociable de son nom. Peu avant sa nomination, la France a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, renforçant l'interdiction des exécutions capitales et verrouillant symboliquement cette avancée.
Le nouveau Code pénal : un héritage incertain
Le projet de Code pénal présenté par Badinter vise à moderniser la législation datant de 1810, jugée désuète et incomplète. Il propose une hiérarchie des peines plus sévère pour la grande criminalité, le trafic de stupéfiants et le proxénétisme, tout en introduisant de nouveaux modes de répression pour la petite et moyenne délinquance. Cependant, ce projet est finalisé à la veille des élections législatives de mars 1986, ce qui soulève des interrogations sur son avenir. Badinter reste confiant, estimant qu'une éventuelle victoire de la droite ne conduirait pas à rejeter son code simplement parce qu'il porte sa signature.
Un clin d'œil symbolique de l'histoire
Le jour même de la nomination de Badinter au Conseil constitutionnel, le Conseil des ministres adopte son nouveau Code pénal, créant un parallèle fort entre son départ et l'aboutissement de son travail législatif. Cette coïncidence souligne l'importance de son héritage et les défis à venir pour Michel Crépeau, qui hérite d'un dossier complexe dans un contexte électoral tendu.
