Une employée de maison catalane de 53 ans, souffrant de myasthénie grave et ayant subi un AVC, a obtenu gain de cause devant la justice espagnole après que sa demande d'incapacité a été initialement rejetée par l'Institut national de la Sécurité sociale (INSS). L'INSS avait estimé que ses pathologies ne justifiaient pas une incapacité permanente, affirmant qu'elle conservait une "capacité résiduelle de travail", selon le média Noticias Trabajo.
Un recours qui change tout
Saisi en recours, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJ) a réexaminé l'intégralité du dossier. Il a accordé un taux de handicap de 72 % à la quinquagénaire, un niveau bien supérieur au barème habituel de difficultés de mobilité. Un spécialiste mandaté par l'INSS a lui-même confirmé que l'employée était inapte à travailler dans ces conditions, en raison de limitations importantes pour les efforts physiques soutenus.
Reconnaissance de l'incapacité totale
Le TSJ a reconnu, au sens de l'article 194 de la Loi générale de la Sécurité sociale, une inhabilité totale à effectuer les tâches et missions demandées par son emploi. Bien que théoriquement reclassable dans une autre activité, la salariée a obtenu une pension à 55 % de la base de calcul, conformément à la loi espagnole. Cette pension sera versée rétroactivement à partir de mai 2023, date du refus initial de l'INSS, permettant à la salariée de récupérer toutes les mensualités non perçues depuis trois ans.
