Ce mardi 7 juillet, la cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, l’ancêtre du RN. À l'issue d'un délibéré de moins d'une heure, les douze prévenus ayant fait appel de leur condamnation en première instance ont été jugés. Parmi eux, Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national à l'Assemblée et ancienne présidente du parti, a été condamnée pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics.
Une peine de prison et une lourde amende
La députée du Pas-de-Calais écope d’une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, à exécuter sous bracelet électronique. Cette décision a été justifiée par Michèle Agi, présidente de la cour d'appel, qui a déclaré qu'« un complice est un instigateur plus dangereux », ajoutant qu'en tant que cheffe de parti, « il convient de faire respecter les règles ». À cette peine s'ajoutent une amende de 100 000 euros et une inéligibilité de 45 mois, dont 30 avec sursis. Cette sanction est moins sévère que celle prononcée en première instance en mars 2025, où Marine Le Pen avait été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec application immédiate.
Conséquences sur une éventuelle candidature présidentielle
Depuis son premier jugement, Marine Le Pen a déjà exécuté 15 mois ferme d'inéligibilité. Ainsi, la décision de la cour d'appel ne l'empêche pas de se présenter à l'élection présidentielle. Toutefois, si elle se lançait dans la course, elle devrait le faire avec un bracelet électronique. La cheffe de file du RN a exclu cette hypothèse à plusieurs reprises, notamment le 2 juillet sur LCI : « Si je peux être candidate, je serai candidate pour peu que je puisse faire campagne. Car s’il s’agit de m’autoriser à être candidate mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ce ne sera pas possible. Je ne peux pas dépendre d’un magistrat pour m’autoriser à aller faire un meeting à Romorantin ou aller sur un marché à Hénin-Beaumont. » Elle a tranché : « Je pense que lorsqu’on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements et ça n’est pas le cas si vous êtes porteur d’un bracelet électronique. »
Les contraintes du bracelet électronique
Les contraintes de la surveillance électronique sont importantes : le juge d'application des peines fixe les heures de sortie possibles du domicile du condamné. Il serait donc impossible pour Marine Le Pen de se rendre dans un territoire d'outre-mer ou d'organiser un meeting en soirée. Toutefois, une remise de peine pourrait réduire la durée du bracelet à six mois, jusqu'à janvier 2027, selon une source judiciaire citée par Le Parisien, à condition que la députée se le fasse poser rapidement.
Une décision attendue ce soir
Pour l'heure, Marine Le Pen n'a pas tranché la question de sa candidature ni celle d'un éventuel remplacement par Jordan Bardella dans la course à l'Élysée. Elle devrait s'exprimer ce soir, à 20h, sur le plateau de TF1.
