L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce vendredi 10 mars 2023, la proposition de loi sur l'aide active à mourir par 48 voix contre 46, soit une majorité de seulement deux voix. Ce scrutin serré illustre les profondes divisions sur ce sujet sensible au sein de l'hémicycle.
Un vote historique mais controversé
Le texte, porté par le député Olivier Falorni (Libertés, Indépendants, Outre-mer), prévoit d'ouvrir la possibilité pour les personnes majeures atteintes d'une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, de demander une aide active à mourir. Les conditions incluent un pronostic vital engagé à court terme et une souffrance physique ou psychologique insupportable.
Selon un sondage Ifop réalisé en février 2023, 76 % des Français se déclarent favorables à une évolution de la législation sur la fin de vie. Cependant, les opposants au texte, parmi lesquels des députés de droite et certains élus de la majorité, estiment que le dispositif ouvre la voie à une banalisation de l'euthanasie.
Des débats houleux dans l'hémicycle
Les discussions ont duré plus de 30 heures en séance publique, avec des amendements nombreux et des prises de parole passionnées. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a soutenu le texte au nom du gouvernement, tout en appelant à la prudence : "Nous devons garantir un cadre strict pour éviter toute dérive."
De son côté, la députée LR Emmanuelle Ménard a dénoncé un "projet dangereux" qui "remet en cause le principe de la vie". Elle a souligné que "la loi Claeys-Leonetti de 2016 offre déjà des solutions pour les patients en fin de vie".
Les prochaines étapes
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où la majorité de droite est hostile à cette évolution. Le gouvernement a annoncé qu'il ne ferait pas usage de l'article 49-3 pour forcer le vote, laissant le débat parlementaire suivre son cours.
Si la proposition de loi est adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, elle pourrait entrer en vigueur début 2024. Toutefois, plusieurs députés ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité du texte avec la Constitution.
