Un homme majeur accusé de deux tentatives de meurtre en récidive a été remis en liberté jeudi à Rouen, exploitant un vide juridique concernant le maintien en détention des mineurs. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a ordonné sa libération et l'a placé sous contrôle judiciaire, contre les réquisitions du parquet général, selon un communiqué de ce dernier.
Les faits : une rixe alcoolisée dans l'Eure
Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 20 ans, est mis en cause pour avoir tenté de tuer deux jeunes hommes lors d'une rixe alcoolisée dans une commune de l'Eure en janvier 2024. Il était alors âgé de 18 ans. Son coaccusé, mineur, doit être jugé avec lui devant la cour d'assises des mineurs, leurs dossiers étant considérés comme indissociables par la justice.
Le vide juridique invoqué
La décision de la chambre de l'instruction se fonde sur une déclaration d'inconstitutionnalité du texte régissant la détention des mineurs accusés de crime, prononcée par le Conseil constitutionnel le 27 juin 2025. Les Sages avaient accordé un délai au législateur jusqu'au 1er juillet 2026 pour se mettre en conformité, mais aucun texte n'a été voté depuis. Or, l'individu est en réalité majeur, souligne le parquet général, qui a formé un pourvoi en cassation le jour même de la décision.
Réactions et suite judiciaire
Le parquet général a exprimé son opposition à cette remise en liberté et a annoncé avoir immédiatement formé un pourvoi en cassation. L'affaire met en lumière les conséquences d'un vide législatif sur la détention provisoire des mineurs, qui peut être exploité même par des majeurs dont le dossier est lié à celui d'un mineur.
