Marc Lauriol, conseiller départemental et directeur général de l'Odel Var, voit ressurgir un procès-verbal de l'inspection du travail pour fraude présumée au chômage partiel pendant la pandémie de Covid-19. L'affaire porte sur le remboursement de plus d'un million d'euros d'allocations d'activité partielle, jugées « indûment » perçues par l'inspection du travail et la préfecture, qui ont entamé une procédure administrative pour « fraude » et « travail dissimulé ».
Des témoignages contradictoires face aux inspecteurs
L'affaire débute en juillet 2020, lorsqu'une ancienne salariée des ressources humaines, dont le contrat a été interrompu avant la fin de sa période d'essai, alerte l'inspection du travail sur de possibles abus liés au télétravail. L'enquête menée en septembre 2020 dans les locaux de Toulon aboutit à un procès-verbal accablant. Ont été auditionnés le directeur général Marc Lauriol, la directrice des ressources humaines et plusieurs salariés, tous déclarés en activité partielle pour bénéficier des aides publiques. De mars à août 2020, 1 003 909,01 euros ont été accordés automatiquement sur la base de près de 124 000 heures enregistrées, bien que non décomptées en interne.
Selon le procès-verbal, Marc Lauriol aurait déclaré que seules deux personnes du service « paye » étaient mobilisées, estimant qu'un « coup de fil ne peut être considéré comme du travail ». La DRH a d'abord assuré qu'aucun mail ou appel professionnel n'avait été passé pendant le confinement, tout en se disant elle-même « en télétravail ». Plusieurs salariés ont contredit cette version, affirmant avoir reçu des consignes de travail.
Une « indemnisation massive indue » pointée du doigt
L'inspection du travail conclut que « l'Odel Var a frauduleusement bénéficié du dispositif d'activité partielle » en déclarant des heures travaillées comme chômées, sans régularisation. Elle souligne « l'intentionnalité » de l'employeur, qui a « volontairement communiqué de fausses informations aux agents de contrôle ». Le procès-verbal a été transmis au procureur de la République de Toulon. Bien que la procédure pénale n'ait pas abouti, le préfet a demandé en 2021 la restitution du million d'euros d'aides qualifiées d'« indues ».
L'Odel Var a contesté cette demande devant le tribunal administratif de Toulon, arguant que la sanction était « disproportionnée » pour « quelques minutes ou, tout au plus, quelques heures » de travail non déclaré. L'association a également invoqué un défaut de motivation et l'incompétence de l'autorité. En avril 2024, le tribunal a rejeté l'ensemble de ces arguments, confirmant la demande de remboursement.
Le bras de fer financier se jouera en appel
L'Odel Var a interjeté appel auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille, qui ne rendra sa décision qu'après la rentrée, soit en pleine campagne des sénatoriales. L'association a provisionné le montant litigieux dès 2023. Me Marolleau, avocate de l'Odel Var, a déclaré : « On ne commente pas une procédure en cours. » Marc Lauriol n'a pas souhaité s'exprimer davantage, laissant entendre que le problème viendrait de la plainte de l'ancienne salariée.
Cette affaire tombe au moment où Marc Lauriol, ex-LR, mène une campagne indépendante pour les sénatoriales dans le Var, après avoir rendu sa carte des Républicains. Il s'attendait à des attaques judiciaires de la part de ses concurrents, mais celle-ci est liée à son rôle de directeur général de l'Odel Var, et non à son mandat de conseiller départemental.
