Travail dissimulé dans le nettoyage : une condamnation et une lourde facture à Nîmes
Un entrepreneur de Nîmes, dans le Gard, a été jugé ce vendredi 17 avril 2026 pour travail dissimulé au sein de sa société d'entretien et de nettoyage. Le tribunal correctionnel l'a condamné à six mois de prison avec sursis, sans inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire. Parallèlement, l'Urssaf réclame un redressement financier substantiel, estimé à environ 140 000 euros, incluant des pénalités de retard.
Un écart flagrant entre les déclarations et la réalité bancaire
L'affaire a éclaté suite à un contrôle de l'Urssaf, qui a mis en lumière une discordance alarmante entre les mouvements sur les comptes de l'entreprise et les déclarations de salaires. En 2023, l'organisme social a identifié des virements, chèques et autres opérations pour un montant total dépassant 170 000 euros. En revanche, seulement 9 000 euros de salaires avaient été officiellement déclarés pour la même période. Cette situation suggérait fortement que des rémunérations étaient versées sans être correctement enregistrées, privant ainsi les caisses sociales des cotisations dues.
Lors de l'audience, le prévenu, âgé de 27 ans, a tenté de justifier ces écarts en invoquant des difficultés administratives et en affirmant que son comptable était responsable des déclarations. Il a également expliqué que les virements servaient en partie à payer les loyers d'employés souvent en déplacement. Cependant, ces arguments n'ont pas convaincu l'avocate de l'Urssaf, qui a insisté sur le fait que la majorité des sommes correspondaient bel et bien à des salaires non déclarés.
Redressement et accusations de concurrence déloyale
Sur la base de ses investigations, l'Urssaf a reconstitué un chiffre d'affaires estimé à plus de 200 000 euros, voire 250 000 euros selon les précisions apportées en audience. Un redressement de 130 000 euros a été calculé, auquel s'ajoutent 13 000 euros de pénalités pour retard et 2 000 euros pour frais d'avocat. Le parquet a soutenu cette position, dénonçant une pratique de « concurrence déloyale » et de « dumping social » qui fausse les règles du marché au détriment des entreprises respectueuses de la loi.
La magistrate du ministère public a requis six mois avec sursis, assortis d'une amende de 2 500 euros, tout en ne s'opposant pas à l'absence d'inscription au casier judiciaire, compte tenu de la situation professionnelle particulière du prévenu. Elle a rejeté l'argument de la délégation au comptable, soulignant la responsabilité du chef d'entreprise en matière de déclarations sociales.
La défense plaide l'absence de preuves
Me Hélène Mordacq, avocate de la défense, a plaidé la relaxe au bénéfice du doute, estimant que le dossier manquait de preuves concrètes et que l'Urssaf n'avait pas démontré avec précision les sommes dues. Elle a demandé que les aspects financiers soient examinés lors d'une audience dédiée sur les intérêts civils, afin d'affiner l'évaluation du préjudice subi par l'organisme social.
Après délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet concernant la condamnation pénale, tout en reportant l'examen détaillé des questions financières à une audience ultérieure. Cette décision souligne la complexité des dossiers de travail dissimulé, où les enjeux juridiques et financiers s'entremêlent étroitement.
