Après plus de trois ans de procédure pour récupérer l’accès à leur mobil-home, un couple de retraités de Loire-Atlantique attaque désormais l’État pour dénoncer les délais de la justice. Trois ans de procédure pour un simple litige de camping, et encore deux ans d’attente avant l’audience.
Un conflit né d'une plaisanterie
À Préfailles, en Loire-Atlantique, Jeannine et Claude, un couple de retraités, attaquent aujourd’hui l’État pour dénoncer les délais de la justice, après avoir été privé d’accès à son mobil-home à la suite d’un différend avec le gérant du camping. Le conflit remonte au 7 octobre 2022. Claude Meignant gare alors son véhicule sur un emplacement qui ne lui appartient pas. La voiture est déplacée quelques minutes plus tard mais le ton monte avec le propriétaire du camping. « Mon mari a prononcé la phrase suivante en rigolant : 'Tu es un peu casse-couilles, hein ?' », raconte Jeannine Meignant à Ouest-France.
Le jour-même, le couple reçoit un courrier annonçant le non-renouvellement de son contrat annuel de location pour « manque de respect ». Les retraités, propriétaires de leur bungalow depuis deux ans, saisissent la justice en mars 2023 après l’échec d’une médiation. Mais la procédure s’enlise.
Une procédure judiciaire interminable
Il faut attendre mars 2025 pour que la cour d’appel de Rennes reconnaisse la capacité de la Fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs (FNPRL) à défendre le couple. Puis en mai 2026, la date d’audience tombe enfin : le 14 mars 2028. « Notre mobil-home va rester presque cinq ans sans avoir été ouvert et entretenu. Nous le retrouverons complètement délabré », déplore Jeannine Meignant.
Face à ce délai d’attente, leur avocat Me Bertrand Salquain a décidé d’assigner l’État : « C’est une procédure qui consiste à assigner le tribunal qui a commis l’erreur », explique-t-il. Le couple réclame une indemnisation pour « trouble à la jouissance » et « préjudice moral », évaluée entre 8 000 et 12 000 euros selon la jurisprudence. « On va mettre quatre ans à statuer pour un litige de camping ? », s’indigne encore l’avocat.
Une nouvelle demande d’accès au mobil-home a été envoyée début mai, sans réponse du gérant. « Depuis, il fait tout pour que l’on baisse les bras. Supporter cela est très difficile, nous sommes fatigués », confie Jeannine.
