Le tribunal administratif de Besançon a validé jeudi en référé l’arrêté pris par le maire LR Ludovic Fagaut interdisant l’occupation prolongée de l’espace public dans certaines zones de la ville. Contestée par l’opposition de gauche et plusieurs associations, la mesure restera donc applicable jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond.
Des troubles à l'ordre public reconnus
La juge des référés a estimé que le maire avait démontré « la réalité des troubles à l’ordre public générés par des individus occupant de manière prolongée l’espace public », en s’appuyant notamment sur des mains courantes et des interventions policières. Le tribunal a également considéré que l’interdiction était « proportionnée car limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs ».
Pourquoi l’opposition dénonçait-elle cet arrêté ?
Les élus de gauche (PS, Ecologistes, PCF et LFI), la Fédération des acteurs de la solidarité et un particulier avaient saisi la justice en urgence. Selon eux, l’arrêté municipal portait une « atteinte grave à la liberté d’aller et venir et à la dignité des personnes les plus précaires ». L’arrêté de Ludovic Fagaut, élu en mars après avoir battu la maire écologiste sortante Anne Vignot, s’applique du 1er juin au 15 octobre dans le centre-ville et dans une zone commerciale de Besançon. La décision rendue jeudi ne tranche toutefois pas définitivement le dossier. La mesure pourra continuer à s’appliquer jusqu’à l’examen au fond de sa légalité, une audience qui ne devrait pas avoir lieu avant le 15 octobre.
Des arguments opposés lors de l'audience
Lors de l’audience de lundi, l’avocate de la mairie avait défendu la nécessité de cette mesure. « Il y a des violences, des rixes de SDF occupants des pas-de-porte, des passants importunés, insultés », avait-elle fait valoir devant le tribunal. Les opposants restent, eux, vent debout contre cet arrêté. Dès le 1er juin, devant 600 manifestants réunis contre cette mesure, le conseiller municipal écologiste Anthony Poulin avait dénoncé un texte « honteux » visant des personnes « en marge de la société ». « Retirer les plus pauvres, ce n’est pas combattre la pauvreté », avait également déclaré l’élu.
